Bruxelles, 28/06/2006 (Agence Europe) - Dans des conclusions adoptées sans débat le 27 juin, le Conseil des ministres de l'UE soutient les efforts déployés par la Commission européenne pour laisser plus de temps aux consultations et aux négociations sur la fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas de pêche. Les Etats membres ont soutenu les suggestions de Joe Borg, Commissaire européen à la pêche, dans sa communication du 24 mai dernier destinée à « améliorer la consultation en matière de gestion de la pêche communautaire » (voir les détails dans EUROPE n° 9200). Rappelons que la nouvelle procédure devrait pouvoir débuter dès cette année pour les possibilités de pêche 2007.
Dans leurs conclusions, les Etats membres invitent la Commission à: examiner la possibilité, pour les organes scientifiques, de présenter leur avis à un stade plus précoce (si possible à partir de 2007) ; - présenter en avril de chaque année une déclaration de politique générale sur les TAC et quotas, en vue d'engager un débat avec les Etats membres et les parties concernées avant l'élaboration des propositions législatives; - présenter ses propositions avant la première semaine de septembre, après avoir consulté les conseils consultatifs régionaux concernés, pour les stocks au sujet desquels l'avis scientifique est disponible en juin (stocks de la mer Baltique, stocks d'eau profonde et certains stocks pélagiques); - présenter ses propositions dès que possible en novembre en ce qui concerne les autres stocks, pour lesquels l'avis scientifique est disponible en octobre ; - consulter à cette fin les pays tiers concernés en vue d'avancer le calendrier d'achèvement des consultations annuelles; - continuer de développer l'approche consistant à établir des plans de gestion pluriannuels des stocks de poissons en difficulté ; - continuer d'explorer d'autres possibilités, telles que l'utilisation de TAC et quotas pluriannuels et une scission en propositions distinctes des TAC et quotas et des conditions qui n'y sont pas directement associées. Enfin, le Conseil invite les futures présidences à programmer leurs travaux de telle sorte que le Conseil puisse parvenir à un accord politique sur les propositions fondées sur l'avis de juin avant la fin du mois d'octobre, et sur les propositions fondées sur l'avis d'octobre avant la fin du mois de décembre au plus tard.