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Bulletin Quotidien Europe N° 9195
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

Selon certains parlementaires, Paris et La Haye devraient réexaminer la possibilité de reprendre le processus de ratification

Strasbourg, 18/05/2006 (Agence Europe) -Jeudi à Strasbourg, la commission constitutionnelle du Parlement européen a adopté, par 16 oui et 9 non, une proposition de résolution (à voter par la plénière qui se tient du 12 au 15 juin, juste avant le Sommet européen) demandant aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, lors du Conseil européen des 15 et 16 juin, « d'inviter la France et les Pays-Bas à proposer une possible voie pour reprendre le processus de ratification » de la Constitution européenne, indique un communiqué. La majorité de la commission présidée par Jo Leinen, qui confirme sa demande que l'on parvienne à un « règlement constitutionnel d'ici 2009 », invite aussi la Commission à présenter au Sommet une feuille de route pour la suite du débat. La proposition de résolution demande aussi à la Commission de présenter une étude sur le coût d'une entrée en vigueur ratée de la Constitution au 1er novembre 2006.

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