Strasbourg, 18/05/2006 (Agence Europe) - La commission parlementaire de l'industrie a entamé le 15 mai en marge de la session du Parlement européen à Strasbourg, l'examen du rapport de Jerzy Buzek (PPE-DE, polonais) sur le 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD) qui doit couvrir la période 2007-2013. Environ 1500 amendements et 66 amendements de compromis ont été déposés avant le vote en commission qui se poursuivra le 30 mai à Bruxelles. Lors de cette seconde séance, la commission de l'industrie devra en particulier se prononcer sur les questions relatives à l'éthique et sur la répartition de l'enveloppe budgétaire. Le rapport sera soumis à la plénière en juin.
A ce stade, la commission de l'industrie souscrit globalement à l'architecture proposée par la Commission européenne. Elle souhaite cependant subdiviser la neuvième priorité thématique en deux thèmes distincts: sécurité et espace. De nombreux amendements visent à préciser le contenu des activités menées au titre de chaque priorité thématique dans le programme « Coopération ». En ce qui concerne le programme « Idées » et le futur Conseil européen de la recherche, les parlementaires plaident pour la création d'une agence exécutive avec des garanties d'autonomie, et l'évolution de la structure après un rapport indépendant en 2008. Il s'agit d'un compromis similaire à celui retenu par les ministres pour permettre au Conseil européen de la recherche de voir le jour dès le début de la mise en œuvre du programme. Un autre amendement limite à 3% du budget annuel les dépenses de fonctionnement du Conseil européen de la recherche. Dans le programme « Personnel », les parlementaires insistent sur les mesures relatives à la place des jeunes et des femmes dans la recherche et réclament des mesures complémentaires pour lutter contre la fuite des cerveaux. Les amendements concernant le programme « Capacités » portent notamment sur la place des PME. La commission de l'industrie souhaite également une évaluation plus régulière des résultats du programme et demande des rapports intérimaires en 2009 et 2011 au lieu du rapport unique que la Commission européenne envisageait de présenter en 2010.