Strasbourg, 18/05/2006 (Agence Europe) - 400 millions d'euros: c'est l'enveloppe financière sur laquelle Parlement, Commission et Conseil se sont mis d'accord pour le programme « Marco Polo II », qui finance des projets ("actions") visant à favoriser le transfert du transport routier de fret vers des modes plus écologiques. En adoptant le 17 mai, le rapport du chrétien-démocrate autrichien Reinhard Rack, le Parlement a entériné tous les amendements de compromis issus du trilogue informel avec la Commission et le Conseil. Résultat: l'accord débouche sur un budget au rabais mais permettra l'adoption du programme en première lecture. En effet, le Conseil devrait approuver formellement l'accord dans les prochaines semaines.
Restrictions budgétaires obligent, le programme Marco Polo II a donc été amputé de près de la moitié du budget prévu par la Commission. De 740 millions d'euros, on passe ainsi à 400 millions pour la période 2007-2013. Les niveaux des seuils d'éligibilité des projets ont été abaissés pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de participer davantage au programme. Le seuil indicatif de subvention minimum est dorénavant fixé à 2,5 millions d'euros pour les autoroutes de la mer, 2 millions d'euros pour les actions à effet catalyseur, 1 million pour les actions de réduction du trafic et 500 000 euros pour les actions de transfert modal (les chiffres proposés par le Conseil en avril 2005: voir EUROPE n°8934).
Selon le compromis, l'objectif est de produire « un transfert de fret correspondant à une part substantielle de la croissance agrégée annuelle attendue du trafic routier international de fret, mesuré en tonnes-kilomètres, vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure, ou une combinaison de ces modes de transport, où les parcours routiers sont aussi courts que possible ». Le compromis insiste aussi sur la nécessité de favoriser des innovations techniques dans le domaine du matériel roulant pour accroître les capacités de chargement des wagons et encourager le transfert de gros volumes de la route vers le rail. Il invite à d'éviter des distorsions de la concurrence en particulier entre les modes de transport autres que le transport routier, et d'accorder « une attention particulière aux zones sensibles et à forte concentration urbaine ».
Lors du débat, la plupart des députés et la Commission se sont félicités de l'accord, qui permettra l'adoption du programme en première lecture, tout en regrettant le faible budget octroyé. Pour les Verts, c'est une « grande déception », a déclaré l'Autrichienne Evelin Lichtenberger en appelant la Commission à ne pas modifier ses objectifs lors de la révision à mi-parcours de son Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 (dont la parution, prévue fin avril, a été repoussée à fin juin). « Nous avons entendu des représentants de la Commission dire que, dans la révision du Livre blanc, on changerait d'objectifs et cela nous semble négatif. (…) Si on s'écarte des options intermodales, on perd notre crédibilité et on céderait aux lobbies », a-t-elle averti. Au nom de la GUE/NGL, le Néerlandais Erik Meijer a lui aussi appelé à ne pas « changer les objectifs » du Livre blanc qui fait la part belle au transport ferroviaire. « Ce serait très mauvais », a-t-il estimé en appelant à « mettre l'accent sur les autoroutes de la mer » pour « lutter contre la circulation par route ».