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Bulletin Quotidien Europe N° 9195
Sommaire Publication complète Par article 24 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mieux legiferer

Le Parlement affirme son implication dans le processus d'amélioration de la législation communautaire

Strasbourg, 18/05/2006 (Agence Europe) - En adoptant le 16 mai quatre rapports d'initiative sur l'initiative « Mieux légiférer » lancée en mars 2005 par la Commission européenne (EUROPE N° 8911, 9036 et 9056), les députés européens affirment l'implication de leur institution dans un processus d'amélioration de la législation communautaire qui doit avoir pour objectifs de clarifier cette législation et d'assurer une meilleure protection des droits des citoyens européens, en...

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