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Bulletin Quotidien Europe N° 9189
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil de l'europe

La présidence russe du Conseil de l'Europe va hériter du projet de MoU en cours de négociation avec l'UE - René van der Linden plaide pour un vrai partenariat entre les deux organisations

Bruxelles, 10/05/2006 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé à l'occasion de la Journée de l'Europe, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, a plaidé le 9 mai en faveur d'un renforcement des idéaux et des valeurs européennes, essentiels pour garantir une Europe stable, sûre et prospère. Selon lui, « les défis auxquels nous devons faire face, tels la globalisation, la sécurité énergétique, les besoins de dialogue interculturel et d'interdépendance, exigent un véritable partenariat, pas seulement à l'intérieur de l'UE, mais à l'échelle de l'Europe tout entière ». Dans ce sens, le président de l'Assemblée a de nouveau salué la série de propositions faites le mois dernier par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker en vue de renforcer le partenariat entre les deux organisations européennes, et notamment de la proposition d'adhésion de l'Union européenne au Conseil de l'Europe d'ici 2010. Joint par téléphone, René van der Linden a précisé qu'il n'était « pas content de la proposition faite par la présidence roumaine » du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en vue de l'adoption d'un mémorandum d'entente (MoU) organisant les relations entre les Vingt-cinq et les Quarante-six. Et d'expliquer que « cette dernière proposition n'est pas acceptable pour l'Assemblée », notamment parce qu'elle ne tient pas compte de la dimension parlementaire de la relation UE-Conseil de l'Europe (le président van der Linden souligne que « la coopération avec le Parlement européen s'intensifie », et il a cité la récente participation des députés européens Elmar Brok et Joseph Daul aux travaux de l'Assemblée). Le projet roumain ne garantit pas non plus une utilisation efficace des instruments et de l'expertise du Conseil de l'Europe par l'Union européenne. « Sa philosophie correspond à une sorte de partage des instruments entre les deux organisations, alors que le Conseil de l'Europe doit conserver la prééminence en matière de démocratie, de droits de l'Homme et d'Etat de droit », constate René van der Linden pour qui « il ne sera pas possible de finaliser le dossier sous présidence roumaine », et ce sera donc « à la prochaine présidence russe de faire une nouvelle proposition avec la participation de l'Assemblée parlementaire ».

A quelques mois de son entrée dans l'Union européenne, la Roumanie mettait un point d'honneur à boucler la négociation sur le MoU avant la fin de sa présidence, la semaine prochaine. Ralentie dans sa course par l'arrivée du rapport Juncker et l'insistance de l'Assemblée et de plusieurs pays pour qu'il soit tenu compte des recommandations formulées par le Premier ministre luxembourgeois à la veille de Pâques (EUROPE n°9172), la présidence roumaine s'est empressée depuis de présenter un nouveau texte, en écartant l'essentiel des recommandations du rapport Juncker, renvoyées pour examen à un groupe de suivi sur le long terme. Cette stratégie aurait pu aboutir, si le nouveau projet roumain, rédigé à Bucarest, n'avait péché par excès de zèle. Le résultat de cette nouvelle rédaction s'est avéré, selon les mots d'un diplomate: « catastrophique, illisible, avec beaucoup de redites et de formules ronflantes et une absence d'engagement précis même là où il était possible d'en avoir ». A tel point que même l'UE (et la Commission) par l'intermédiaire de ses Etats membres s'est vue obligée de présenter des amendements, auxquels sont venus s'ajouter ceux des pays non membres de l'UE et une contre-proposition russe qui s'appuie largement sur le rapport Juncker et l'Assemblée parlementaire. Depuis le 4 mai, la situation est donc bloquée et devrait le rester jusqu'à la réunion du Comité des ministres des 18 et 19 mai qui verra la passation de témoin à la Russie.

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