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Bulletin Quotidien Europe N° 9189
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/ogm

Les ONG de l'environnement sont convaincues que les conclusions définitives du panel OMC sur le différend transatlantique confirment la défaite des Etats-Unis, en dépit de la victoire qu'ils proclament

Bruxelles, 10/05/2006 (Agence Europe) - Alors qu'était attendu, mercredi, le rapport définitif du panel OMC pour arbitrer le différend transatlantique à propos des OGM déclenché par la plainte des Etats-Unis, du Canada et l'Argentine introduite en mai 2003, les ONG environnementales se sont dites convaincues de la défaite des plaignants, voire de l'incompétence de l'OMC pour trancher en cette matière.

Friends of the Earth Europe qui, à la faveur d'indiscrétions, a pu se procurer le rapport confidentiel, affirme que les conclusions du panel devraient être identiques à celles du rapport intérimaire publié en février et « montreront que les Etats-Unis, contrairement à ce qu'ils prétendent, n'ont pas gagné » (EUROPE n° 9127). Si l'existence d'un moratoire européen de fait entre 1998 et 2004 est constatée, ce « moratoire » est révolu, et le système d'autorisation des OGM dans l'UE ne serait pas remis en cause. Et, alors que le rapport reprocherait aux mesures de sauvegarde de six Etats membres de manquer de fondement scientifique, les conclusions concéderaient aussi que des interdictions nationales peuvent être justifiées.

Greenpeace, pour sa part, juge que l'OMC n'est pas qualifiée pour traiter des questions relatives aux organismes génétiquement modifiés, et rejette à l'avance ses conclusions définitives sur un « différend sponsorisé par les Etats-Unis, avec le soutien du Canada et de l'Argentine, afin de tenter d'utiliser l'OMC pour contraindre les pays de l'Union à accepter les organismes génétiquement modifiés, en dépit d'une opposition massive dans l'opinion publique ». « La seule chose que prouve ce verdict, c'est que l'OMC n'est pas qualifiée pour traiter de questions scientifiques et environnementales complexes, étant donné qu'elle place les intérêts commerciaux au-dessus de tous les autres. Ce verdict a eu pour seul effet de renforcer la détermination des pays de l'UE à résister aux gouvernements pro-OGM et de dire « non » aux cultures et aux aliments génétiquement modifiés », estime Eric Gall, conseiller politique au bureau européen de Greenpeace. « Tandis que le panel de l'OMC échoue à appuyer le principe de précaution qui devrait fonder les politiques en matière d'OGM au niveau global, il affirme que les gouvernements peuvent continuer à interdire les OGM s'ils le souhaitent », ajoute Daniel Mittler, expert OMC de Greenpeace International.

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