Annonces présidentielles. Je le reconnais: la rencontre entre députés européens et parlementaires des Etats membres sur «le futur de l'Europe» a obtenu des résultats qui dépassent ce que j'avais prévu en début de semaine, tout en confirmant en même temps de nombreuses divergences. Il aurait été ingénu de s'attendre à des réponses communes à des questions telles que les frontières de l'Europe, le modèle économique et social ou le financement futur de l'UE. Mais les positions exprimées ont été souvent instructives, mêmes lorsqu'elles divergeaient. Et un élément supplémentaire a enrichi la discussion: les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne ont saisi cette occasion pour faire des annonces importantes. Ainsi, le président Barroso a annoncé que dorénavant la Commission transmettra aux parlements nationaux toutes ses propositions législatives en même temps qu'au Parlement européen, et le chancelier Schüssel a anticipé ses intentions pour le Sommet de juin qu'il présidera lui-même. Il invitera les chefs de gouvernement à définir le concept de «capacités d'absorption» de l'UE en vue des adhésions futures, et à lancer le dossier de la gestion en commun des crises (catastrophes naturelles, attaques terroristes, etc.) sur la base du rapport Barnier. Il considère par ailleurs que le projet constitutionnel ne pourra pas être relancé concrètement avant la fin 2007 ou en 2008, et qu'un nouveau système de «ressources propres» doit être négocié à partir de 2008 /2009 en vue d'entrer en application en 2014.
Quelques conclusions essentielles. Pour disposer d'une vue d'ensemble de la rencontre interparlementaire, le lecteur doit revenir aux pages passionnantes que notre bulletin d'hier lui a consacrées, même si elles sont nombreuses. Je me limite à en tirer quelques conclusions essentielles.
L'exercice de ces rencontres va prendre un caractère permanent. Une deuxième rencontre se déroulera en décembre, d'autres suivront. L'objectif n'est pas de parvenir à des conclusions communes car (contrairement à ce que le Parlement européen avait d'abord envisagé) chaque parlement national doit maintenir son autonomie. L'alignement de tous les parlements nationaux sur des positions uniformes est impensable. Mais le dialogue sera maintenu, et son efficacité avait déjà été amplement prouvée par la Convention sur le traité constitutionnel. Discuter ensemble, confronter les positions et mieux se comprendre, est plus utile et plus démocratique que s'efforcer de faire avancer l'Europe à coups de majorités.
Dès maintenant est prévue la nature permanente de l'un des quatre groupes de travail qui se sont réunis lundi, celui relatif aux ressources financières de l'UE. La discussion en commun est ici indispensable, car c'est un domaine très sensible (aussi pour les opinions publiques) relevant essentiellement de la compétence des parlements nationaux, qui veulent être insérés dans le processus d'analyse et de décision qui démarrera en 2008. Le chancelier Schüssel a souligné qu'il existe «des dizaines d'options» en ce domaine, et le rapport du président de ce groupe (Lord Grenfell, de la Chambre des Lords britannique) le confirme.
La grande majorité des parlementaires est favorable au maintien du projet constitutionnel et plusieurs ont souligné à quel point l'absence du traité constitutionnel est dommageable pour les citoyens (l'Espagnol Carnero Gonzalez a parlé de « coût de la non-constitution»). Mais quelques parlementaires (Pologne, République Tchèque) penchaient plutôt pour la thèse selon laquelle «la Constitution est morte».
Tous les parlementaires estiment qu'il ne faut pas attendre la relance constitutionnelle pour prendre des mesures concrètes et courageuses de relance de l'Europe, prouvant au citoyen que l'action communautaire lui est profitable. Mais en même temps plusieurs intervenants ont dénoncé la tendance à remplacer le traité constitutionnel global par des actions ponctuelles limitées, à lancer une «Europe des projets» en tant qu'alternative au projet d'ensemble.
Les opinions diffèrent radicalement à propos des élargissements futurs. Pour les uns, les adhésions doivent se poursuivre sans interruption ; d'autres (plus nombreux à première vue) estiment nécessaire une «longue pause» et dénoncent le risque de «dénaturer le projet européen».
Les idées paraissent assez diverses et parfois confuses à propos du modèle social européen. Pour les uns, il y a en a trois, pour un autre il en existe cinq, pour certains ce modèle se limite à quelques principes (solidarité, justice sociale, égalité hommes/femmes) qui sont en réalité communs à plusieurs pays extra-européens. Ce n'est pas un dossier qui peut être clarifié en une «rencontre».
(F.R.)