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Bulletin Quotidien Europe N° 9186

6 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

05/05/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté le 5 mai, sans débat, deux décisions approuvant la signature de deux accords aériens horizontaux: l'un avec Singapour, l'autre avec la Nouvelle-Zélande. Dans les deux cas, il s'agit d'un accord englobant les accords aériens bilatéraux conclus entre ces deux pays et des Etats membres de l'UE afin de les rendre conformes au droit communautaire.

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