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Bulletin Quotidien Europe N° 9186
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Treize Etats membres ont jusqu'au 9 mai pour transposer en droit national la directive sur le port de la ceinture de sécurité routière

Bruxelles, 05/05/2006 (Agence Europe) - A partir du 9 mai prochain, la directive 2003/20/CE sur le port de la ceinture de sécurité routière sera en vigueur sur le territoire communautaire. Jusqu'à présent, le port de la ceinture de sécurité n'était obligatoire que dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Désormais, cette obligation sera étendue à toutes les catégories de véhicules et sur tous les sièges qui sont équipés de ceinture de sécurité, indique un communiqué. La nouvelle législation prévoit également une série de mesures pour améliorer la sécurité des enfants et des adolescents à bord des voitures, camions et autocars (voir EUROPE n°8956). Douze Etats membres ont déjà transmis à la Commission européenne leurs mesures de transposition de la directive 2003/20/CE en droit national: Autriche, Chypre, République tchèque, Estonie, Espagne, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Slovénie. Les treize autres Etats membres ont donc jusqu'au 9 mai pour faire de même. La Commission lancera la première étape de la procédure d'infraction à l'encontre des Etats membres qui ne se seront pas exécutés, a prévenu le 5 mai un porte-parole de la Commission.

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