*** PAUL NIHOUL, ANNE-CLAIRE SIMON (sous la dir. de): L'Europe et les soins de santé. Marché intérieur - Sécurité sociale - Concurrence. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482510 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). 2005, 405 p.. ISBN 2-8044-1970-3.
En matière d'organisation des systèmes de santé, la réflexion européenne en est encore à ses débuts, tant il est vrai que très rares sont ceux à imaginer que l'organisation foncièrement nationale des soins de santé puisse céder la place dans un avenir prévisible à une organisation européenne dont bénéficieraient tous les citoyens de l'Union. Pourtant, le monde change et l'Europe et ses Etats membres avec lui ! Aujourd'hui, de plus en plus de citoyens européens vont séjourner ou s'établir dans un autre pays de l'Union que le leur. Quelles sont les mesures qui ont été prises pour leur permettre de conserver un accès aux soins de santé, faute de quoi leur "liberté de circulation" serait illusoire ? Et dans le grand marché sans frontières intérieures qui est officiellement le nôtre, dans quelle mesure des prestataires de santé sont-ils habilités à fournir leurs services dans un autre Etat membre que celui où ils sont établis ? Quelles sont les conditions à satisfaire pour commercialiser des produits de santé - des médicaments, par exemple - à travers les frontières nationales ? En clair, la dynamique européenne est à l'œuvre et modifie insensiblement un paysage pas si immuable qu'on aurait pu l'imaginer. D'autant, considèrent les coordinateurs de cet ouvrage, que d'autres facteurs se conjuguent pour faire évoluer les mentalités: "Eu égard aux défis communs que suscitent dans tous les Etats la croissance des dépenses de santé, le vieillissement de la population et le développement technologique, une réponse européenne pourrait s'envisager". En tout cas, les différents auteurs de ce volume, puisant dans les disciplines du droit, de la science politique et de l'économie, ont pris fort heureusement le parti, quant à eux, de cerner les enjeux que soulève "l'européanisation" des soins de santé.
Dans un premier temps, une contribution analyse les bases juridiques qui ont permis aux Institutions européennes de développer une action en matière de santé publique et retrace l'évolution de ces compétences, du traité de Maastricht à celui d'Amsterdam, les modifications qu'apporterait la Constitution européenne étant, elles aussi, présentées. Le processus de réflexion initié par la Commission dans la perspective de parvenir à une convergence des politiques de protection sociale est également évoqué. Dans une autre contribution, Henri Lewalle (chargé de mission à l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes de Belgique) étudie les caractéristiques générales des systèmes de santé qui prévalent dans les Etats membres, ainsi que les perspectives envisagées par ces derniers pour préserver la viabilité de leurs systèmes de soins, ce chapitre permettant de saisir les exigences - économiques, politiques et sociologiques - que doit satisfaire un système moderne de soins de santé dans une société occidentale. La partie suivante est consacrée à "l'accès aux soins de santé dans le cadre de la libre circulation des personnes", le Pr. Sean Van Raepenbusch (aujourd'hui juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union) examinant le régime de coordination mis en place par le règlement (CEE) 1408/71 tandis que deux autres auteurs examinent la manière dont ces règles s'appliquent dans un pays comme la Belgique, ce qui leur permet de mettre en évidence les limites de la coordination européenne.
Vient ensuite - ce qui est encore plus d'actualité - la problématique de l'accès aux soins de santé dans le cadre de la libre prestation des services. Au départ de la jurisprudence touffue de la Cour de justice (celle-ci ayant, en particulier, estimé à plusieurs reprises, depuis son arrêt Kohll, que la réalisation du marché" intérieur s'opposait à ce que la sécurité sociale ne prenne en charge que les prestations médicales délivrées sur le territoire national), Anne-Claire Simon clarifie les cas dans lesquels une indemnisation peut être obtenue pour un traitement médical suivi à l'étranger. Pour sa part, le Pr. Pertek met en évidence les obstacles qui subsistent pour ce qui est de la libre circulation des professionnels de santé, tandis que Rita Baeten, chercheuse à l'Observatoire social européen, analyse l'impact que la mouture initiale de la directive Bolkestein aurait pu avoir sur le secteur des soins de santé si ce secteur avait été maintenu dans son champ d'application. Dans une dernière étape, l'ouvrage examine la question de manière tout aussi fouillée sous l'angle de la concurrence et de la circulation des marchandises. Dans ses remarques conclusives, le Dr. Gareth Davies, chargé de cours à la Rijksuniversiteit Groningen (Pays-Bas), met en lumière le paradoxe d'une "européanisation" qui se fait par des juges de Luxembourg qui sacrifient les règles nationales "sur l'autel du marché intérieur", tandis que le secteur économique se prête difficilement à cette évolution. La libéralisation l'emporte, par conséquent, sur l'harmonisation voulue délibérément.
Michel Theys
*** ERIC VAN DEN ABEELE: Les services d'intérêt général. Etat du débat européen. Centre de recherche et d'information socio-politiques (1 place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: (32-2) 219 79 34 - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", n° 1901-1902. 2005, 72 p., 12,40 €.
Que fait l'Europe de ses services publics ? Telle est la question qui sert de toile de fond à ce Courrier hebdomadaire du Crisp qui fait très utilement le point sur les différents aspects de cette problématique hautement sensible du point de vue politique. Dans un premier temps, l'auteur (qui est chargé d'enseignement à l'Université Mons-Hainaut et chercheur associé à l'Observatoire social européen) a la bonne idée de resituer le cadre juridique des services d'intérêt général à travers les définitions utilisées par la Commission (services d'intérêt général, services d'intérêt économique général, services publics, service universel), les éléments constitutifs de la notion de SIG, le Traité et le droit primaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice. Eric Van den Abeele s'emploie ensuite à établir un bilan de l'action communautaire, Institution par Institution. Il rappelle ainsi comment a évolué l'approche de la Commission, initialement fondée, "dans un climat marqué par l'idéologie néolibérale", sur la seule volonté de mener une politique volontariste d'ouverture des marchés organisés en monopole, ce qui "n'a fait l'objet d'aucun débat démocratique" jusqu'au vote du rapport Herzog alors que "les avantages escomptés de la libéralisation ne se sont pas réalisés dans tous les secteurs et dans tous les Etats membres avec les mêmes effets bénéfiques". Alors que le positionnement du Conseil fait l'objet d'un court développement, l'auteur s'appesantit sur la sensibilité propre au Parlement européen, cherchant à discerner les points de convergence et de divergence qui s'y expriment dans trois dossiers particuliers: les aides d'Etat, le "Livre vert" sur les SIG et l'opportunité d'une directive-cadre. Eric Van den Abeele mesure ensuite l'impact que la proposition de directive sur les services a pu avoir sur la problématique des SIG, avant d'examiner les enjeux d'une directive-cadre concernant ces derniers et les solutions alternatives, comme la Charte sur les services d'intérêt général, l'établissement d'un socle commun dans les services d'intérêt économique général et la méthode ouverte de coordination. Il explique aussi en quoi les agences communautaires de régulation préfigurent, peut-être, une forme de "service public européen". Le tout compose une étude très instructive pour ceux qui cherchent la bonne manière d'interpréter le compromis qui a été élaboré par le Parlement européen pour sauver Bolkestein sans Bolkestein. (MT)
*** Le modèle social danois. Flexibilité et sécurité - Les partenaires sociaux et la politique de l'emploi - Services de l'emploi et formation. Groupe Liaisons (187-189 quai de Valmy, F-75494 Paris Cedex 10. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http://www.liaisons-sociales.com ). Collection "Les Synthèses". 2005, 92 p., 40 €.
De nombreux économistes et experts ne tarissent pas d'éloges sur le modèle social danois. A raison ! En quelques années, le Danemark s'est érigé en élève modèle de la classe européenne ; son taux d'emploi est le plus élevé de l'Union ; son taux de chômage oscille depuis dix ans entre 4 et 5,5%, soit près du "plein emploi" ; son niveau de cohésion sociale est aussi élevé que son taux de pauvreté est bas… Alors que l'Union cherche le chemin à emprunter pour réaliser les objectifs de la Stratégie de Lisbonne, il est tentant, dès lors, de considérer que le système danois est le modèle à suivre. Est-ce bien le cas ? Ce modèle - ou, en tout cas, certains de ses aspects - est-il transposable dans d'autres Etats membres ? C'est que ce qu'on appelle la "flexisécurité" - c'est-à-dire un système qui combine la souplesse de la législation permettant d'embaucher et de licencier facilement, la sécurité des travailleurs en raison du niveau élevé de la protection sociale et, enfin, une politique active de l'emploi qui est efficace - est le résultat d'un équilibre très subtil qui s'est construit dans un contexte national spécifique et, surtout, grâce aux partenaires sociaux. L'intérêt évident de ce nouveau numéro des "Synthèses" de Liaisons sociales Europe est d'éclairer de manière très approfondie certaines caractéristiques de la politique économique et sociale du Danemark, de manière à y trouver ce qui pourrait être source d'inspiration pour ceux qui souhaitent moderniser le modèle social qui prévaut dans les autres Etats membres. Un travail complet et bien documenté, d'une évidente utilité ! (LD)
*** CHRISTIAN PHILIP: La concurrence régulée dans les transports publics de voyageurs: un cadre à améliorer. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 2936. 2006, 91 p., 3,50 €. ISBN 2-11-121015-3.
Ce Rapport d'information porte sur la proposition révisée de règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route - ou, dans le jargon communautaire, la proposition de règlement "obligations de service public" ou OSP. Tout en actant les progrès du projet par rapport à la mouture initiale, le député français qui le signe en signale aussi les limites et insuffisances. Il plaide, in fine, en faveur de la mise en place d'un système de concurrence régulée reposant sur la conciliation entre différentes exigences, à savoir le développement des transports publics de voyageurs, la garantie du besoin de sécurité juridique des opérateurs et le renforcement des droits sociaux des salariés en cas de changement d'opérateur. (PBo)
*** JENS LIND, HERMAN KNUDSEN, HENNING JØRGENSEN (sous la dir. de): Labour and Employment Regulation in Europe. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Work & Society", n° 45, 2004, 408 p.. ISBN 90-5201-246-6.
Les questions des relations du travail et de leur régulation sont d'une grande importance pour l'Union européenne et son modèle de société. Comme l'explique d'emblée Jens Lind, "les intérêts et l'inclusion sociale du travail est une question très importante pour l'Europe du début du 21ème siècle", du fait de la menace que les inégalités croissantes font peser sur la cohésion sociale. Ce livre propose de mieux appréhender ce sujet en apportant des éléments permettant de pallier à une perception trop souvent monochrome, du fait d'une prédominance fréquente du discours néo-libéral. L'ouvrage suit deux grands axes. Le premier traite de la représentation et de la participation des travailleurs dans l'entreprise, passant notamment par les organisations syndicales et les conseils d'entreprise. Il souligne la diversité des modèles présents dans l'Union et propose des études sur différents cas nationaux, les auteurs se méfiant d'ailleurs des études comparatives un peu simplistes comparant ce qui n'est pas comparable. Cependant, ces études ont été pensées afin de s'inscrire dans un cadre de référence européen et ont fait l'objet de discussions avec des collègues lorsqu'elles comparent la situation de deux ou plusieurs pays. Elles montrent entre autres comment les syndicats, demandeurs d'une régulation plus intégrée au niveau européen, doivent muter pour faire face aux changements sociétaux et à l'érosion des acquis sociaux. La seconde partie traite de la régulation au niveau politique du marché du travail, vue dans le contexte de la stratégie européenne de l'emploi. En définitive, comme l'indique Jens Lind, "plus de régulation en matière de protection sociale et de l'emploi est nécessaire pour atteindre un équilibre convenable entre les intérêts du capital et du travail. Si les employeurs et les décideurs politiques ne réalisent pas cela, ils s'avancent sur une couche de glace fragile". (FRo)
*** FRANCESCO GARIBALDO, VOLKER TELLJOHANN (sous la dir. de): Globalisation, Company Strategies and Quality of Working Life in Europe. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Fax: (41-32) 3761727 - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Work - Technology - Organization - Society", n° 25. 2004, 532 p.. ISBN 3-631-52519-2.
Pour relancer la compétitivité de l'Union européenne à l'échelle globale et préserver son modèle social, il faut certes créer plus d'emplois mais aussi créer des emplois de qualité. Telle pourrait être en substance la ligne directrice de cet ouvrage découlant de la conférence du même titre qui s'est tenue à Bologne en juin 2003. Il s'attache particulièrement à tester l'hypothèse selon laquelle les stratégies d'entreprise ont un impact direct sur la qualité du travail. Le livre propose à cet effet une série de chapitres basés sur des études de cas nationaux réalisées par une trentaine de chercheurs européens, en les replaçant dans le cadre du modèle social européen. Les auteurs se proposent ainsi de créer un cadre analytique pour l'étude de la qualité de vie professionnelle, le but étant de dégager des indicateurs communs en vue d'identifier les bonnes pratiques et de les incorporer dans les politiques sociales. (FRo)
*** BERNARD CAZENEUVE: La responsabilité du fait des produits. En France et en Europe. Dunod (Paris. Internet: http://www.dunod.com ). Collection "Fonctions de l'entreprise". 2005, 214 p., 27,65 €. ISBN 2-10-048354-4.
Avocat et ancien parlementaire français, Bernard Cazeneuve explique de manière claire et pédagogique, dans cet ouvrage, quels sont les enjeux du risque juridique qui découle du droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux, de manière à ce que le monde de l'entreprise puisse adopter les mesures préventives propres à le minimiser. (PBo)