Bruxelles, 02/05/2006 (Agence Europe) - Comme prévu, les décisions des « anciens » Etats membres de l'UE-15 à propos de l'accès des travailleurs des nouveaux Etats membres (sauf Malte et Chypre) à leurs marchés du travail pour la période 2006-2009 sont toutes parvenues à la Commission européenne avant la date- butoir du 30 avril. Les nouveaux régimes sont entrés en application le 1 mai 2006, date à laquelle la première phase de mise en œuvre des dispositions transitoires venait à échéance.
L'Autriche et l'Allemagne ont décidé de ne pas lever, ni assouplir leurs restrictions au cours des trois prochaines années et annoncé que les « ententes bilatérales restent en vigueur ». La Belgique a décidé de maintenir ses mesures transitoires mais assouplira sa procédure dans certains secteurs (infirmiers, plombiers, électriciens, mécaniciens automobiles, constructeurs, architectes, comptables, ingénieurs et spécialistes de l'informatique migrants). Il en va de même pour le Danemark qui allègera les procédures administratives pour, entre autres, les entreprises employant des travailleurs couverts par une convention collective. Le Luxembourg appliquera une procédure minimale pour l'agriculture, la viticulture et l'horeca (voir EUROPE n°9169). La Grèce a levé ses restrictions, tout comme l'Espagne, la Finlande et le Portugal. La France lève ses restrictions de manière « progressive et maîtrisée ». Aux Pays-Bas, par contre, contrairement à ce qu'il avait été annoncé (voir EUROPE n°9152), le cabinet du Premier ministre Jan Peter Balkenende, sous pression du Parlement, a décidé de reporter à la fin de cette année sa décision sur l'ouverture du marché du travail aux ressortissants des pays de l'Est. En attendant, les restrictions en place restent d'application aux Pays-Bas. L'Italie a informé la Commission que son système de quotas restait en vigueur. Elle a cependant augmenté les quotas pour les travailleurs des nouveaux Etats membres à 170.000. Quant au Royaume-Uni, l'Irlande et la Suède, qui avaient déjà ouvert leurs marchés du travail le 1er mai 2004, ils n'ont donné aucune indication que leur gouvernement aurait l'intention de modifier sa politique. Par ailleurs, les gouvernements norvégien et islandais auraient l'intention de ne pas lever les restrictions. Aucune information n'a été donnée par le Liechtenstein. Les notifications de ces pays de l'EEE doivent être faites auprès de l'EFTA Surveillance Authority.
« Ces décisions sont une grande étape en faveur de la libre circulation des travailleurs et permettent de renforcer la coopération sur le marché du travail européen », a commenté devant la presse le Commissaire Vladimir Spidla. Il a rappelé que l'Allemagne a émis 500.000 autorisations de travail depuis le 1er mai 2005, ce qui, selon lui, correspond plus ou moins au même nombre de travailleurs entrés en Irlande et au RU au cours de cette même période. « On ne peut donc pas vraiment dire que l'Allemagne agit contre la libre circulation des travailleurs », a dit le Commissaire. Il a aussi souligné la Commission ne veut pas faire pression sur les Etats membres pour qu'ils libèrent leur marché du travail, mais que son rôle est d'avoir une discussion avec eux sur la libre circulation pour arriver à une ouverture totale. M. Spidla a par ailleurs indiqué que la Commission n'a pas reçu d'indication de la part des nouveaux Etats membres sur leurs intentions de prévoir des dispositions transitoires pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie, après l'adhésion de ces deux pays en 2007 ou 2008.