Le Parti socialiste européen (PSE) n'a pas adopté jusqu'à présent une position d'ensemble sur l'avenir du traité constitutionnel. Le groupe socialiste du Parlement européen a voté en janvier dernier (avec quelques voix opposées) la résolution du PE sur la «période de réflexion», mais ce texte, on le sait, laisse ouvertes plusieurs options. Ensuite, quelques parlementaires de ce groupe se sont exprimés à titre personnel, comme Pervenche Berès le mois dernier (voir notre bulletin n.9163) mais à ma connaissance il n'existe pas un document socialiste analogue au « Manifeste de Rome » du Parti populaire européen (PPE, commenté dans cette rubrique la semaine dernière, voir notre bulletin n. 9178). Mais un texte essentiel existe: l'allocution prononcée par Jacques Delors le 22 mars dernier devant le groupe socialiste du Parlement européen. Essentiel même si certains éléments n'en sont pas partagés par la totalité du groupe.
En guise d'introduction, M. Delors avait constaté que le Parlement européen est devenu «le moteur de la vie européenne, la preuve du caractère indispensable, vital, de la démocratie représentative». Cette évolution peut, à son avis, contribuer à dépasser la «crise d'identité et de croissance que l'Europe traverse» et qui n'est pas en elle-même étonnante, car «le bon sens indique que, pour passer de 15 à 25, il faut du temps ; cela on ne veut pas l'admettre, y compris chez les nouveaux adhérents (…) Il faut créer un minimum d'esprit de famille, de compréhension des autres, de connaissance de leur psychologie et de leurs traditions nationales ». Et ne jamais oublier les acquis de la construction européenne, qui vont bien au-delà de la paix et la stabilité. Jacques Delors a alors passé en revue les trois tâches essentielles de l'Europe aujourd'hui.
1. Pour rétablir la confiance. L'expérience historique montre que, s'il n'y a pas un minimum de confiance entre les Etats membres, il est impossible de progresser. Or, « actuellement, ce minimum de confiance n'existe pas ». L'objectif n'est pas de cacher les divergences. Au contraire, «il faut admettre qu'il y a des divergences profondes sur les finalités de l'Union. Il ne faut pas faire comme si cela n'existait pas parce que les chefs d'Etat s'appellent par leur prénom. Des problèmes, il y en a toujours eu». M. Delors a rappelé les cas de la cohésion économique et sociale et de la monnaie unique: les oppositions portaient justement sur des choix relatifs aux finalités de l'Europe. Les Etats membres en ont parlé et des décisions ont été prises (parfois sans la participation de tous). Il faut faire de même maintenant, et M. Delors a cité deux exemples:
la compétition entre les nations. Jacques Delors a réaffirmé son opposition radicale à l'idée que la concurrence fiscale entre les Etats membres serait un élément normal du fonctionnement du grand marché sans frontières. Il ne préconise aucunement une harmonisation fiscale généralisée (impensable et même dommageable), mais il s'oppose aux mesures artificielles ayant le seul but d'influencer la localisation des entreprises. Voici ce qu'il en pense: «Si on ajoute à la compétition entre les entreprises la compétition entre les nations, qu'on ne parle plus d'Europe politique. Car ceci aggrave jour après jour le climat entre les pays et c'est incompatible avec le maintien de la puissance et de la cohésion d'un vaste ensemble économique intégré. Parlons-en et voyons ce que l'on peut faire, quitte à ne pas faire tout ensemble (note: allusion à une coopération renforcée éventuelle). Mais jamais on ne veut en parler. Quelle est notre image de la construction de l'Europe, d'un vaste ensemble économique intégré ? Est-ce que nous acceptons le dumping fiscal, même du point de vue théorique, ainsi que l'a fait Gordon Brown dans plusieurs articles ? La compétition tous azimuts entre les Etats membres, c'est la négation même de la Communauté européenne».
le mécanisme institutionnel. Selon Jacques Delors, le triangle de base Parlement-Conseil-Commission
« ne fonctionne plus. Le droit d'initiative de la Commission, c'est bien. Pour ceux qui n'en sont pas convaincus, je rappelle qu'il n'y aurait pas de programme Erasmus sans ce droit d'initiative. La Commission devrait travailler d'une manière permanente avec le Parlement et le Conseil, voir quels textes proposer, les textes vraiment indispensables. Pour cela, il faut à nouveau un vrai Conseil Affaires générales, et non pas des ministres des Affaires étrangères qui, ayant parlé géopolitique au cours du déjeuner, s'en vont et laissent à un secrétaire d'Etat, sans instructions, le soin de décider. Les chefs de gouvernement doivent arrêter de mépriser la Commission et de croire qu'ils vont tout faire en tant que Conseil européen. Un vrai Conseil Affaires générales est ici un élément essentiel. Le rétablir, ce n'est pas spectaculaire, mais si on revient à cette pratique élémentaire on y verrait plus clair, on aurait de vrais débats. La Commission, le Conseil et les Représentants permanents doivent s'en rendre compte, et aussi le secrétaire général du Conseil et ses services».
2. Equilibre le volet monétaire et le volet économique. Quel est le bilan de sept ans d'Union économique et monétaire? Jacques Delors a dit: « L'euro protège mais ne dynamise pas. Il protège, y compris des bêtises. Certains pays membres auraient eu, à un certain moment, de grandes difficultés sur le marché des changes, s'ils avaient gardé leur monnaie nationale. Mais on demande trop à la monnaie pour assurer la dynamisme et la stabilité de l'ensemble. (…) L'équilibre entre l'économique et le monétaire était prévu dans le rapport dit Delors de 1989, mais il a été complètement oublié en 1997 quand on a fait le Pacte de stabilité, qui ne règle qu'une partie des problèmes. Il aurait fallu, comme je l'ai maintes fois recommandé, un Pacte de coordination des politiques macro-économiques.» La Commission devrait dénoncer les asymétries entre les politiques économiques nationales, mais les ministres ne l'ont jamais voulu. Et il a ajouté: «Je n'espère pas convaincre tout le monde. Je dis que le chantier de réflexion doit être ouvert.»
Concrètement, Jacques Delors a indiqué trois mesures: a) la coordination des politiques macro-économiques ; b) une harmonisation minimale, à l'intérieur de la zone euro, concernant notamment l'assiette de l'impôt sur les entreprises, et ensuite les taux (voir le chapitre précédent) ; c) un budget propre de l'UEM permettant d'accompagner les efforts des Etats qui en font partie, et « peut-être même un Fonds d'intervention conjoncturelle, à utiliser bien entendu d'une façon raisonnable. »
Et il a conclu: «Je demande au moins que ce sujet soit discuté, et pas seulement par des monétaristes ou par des responsables qui veulent être bien vus par les monétaristes, selon les idées à la mode. Le snobisme n'existe pas seulement dans les salons, il existe aussi dans les cabinets ministériels.»
3. Relancer le triptyque compétition/coopération/solidarité. Jacques Delors a appelé au rétablissement du triptyque sur lequel était fondé l'Acte unique, qui avait introduit la cohésion économique et sociale, reconnu le rôle du dialogue social et mis en relief la signification de l'environnement. Il faut bien entendu respecter les mentalités et les traditions nationales, mais « il faut savoir que le marché est souvent myope et que ses imperfections doivent être corrigées », Et il a indiqué un certain nombre de pistes:
approfondir le marché intérieur. « C'est le meilleur moyen de faire face à la mondialisation. Plus le marché intérieur sera actif et offrira des débouchés, des performances, des emplois, plus il secrétera de la puissance qui nous permettra de résister à la mondialisation.» Aujourd'hui, c'est dans le domaine de l'énergie que le bon fonctionnement du marché intérieur est particulièrement nécessaire.
clarifier la politique de concurrence. La jurisprudence ne doit pas devenir demain «la base du traité, faute de grandes orientations politiques. Nous avons besoin d'un grand débat sur la concurrence. On ne peut pas opposer, comme le font certains, le consommateur au travailleur. Le travailleur est aussi consommateur, et il crée la richesse, il est intéressé à un meilleur fonctionnement de l'économie ». Et il faut déterminer le « marché pertinent, qui aujourd'hui est le plus souvent l'Europe, et parfois le monde ».
l'énergie. Il ne s'agit pas seulement de la sécurité des approvisionnements: « La politique étrangère est aussi en cause». Quels atouts, quelle cohésion l'UE présentera-t-elle aux discussions internationales ?
les infrastructures. « Un grand marché a besoin d'infrastructures transfrontalières: transports, télécommunications, technologies de l'information. C'est ma grande nostalgie du Livre blanc de 1993 accepté par le Conseil européen et non mis en pratique par les ministres des Finances».
la solidarité. Selon Jacques Delors, « les politiques de cohésion économique et sociale ne sont pas seulement une question d'argent: c'est une affaire de conception. Dans l'esprit de l'Acte unique, elles étaient fondées sur le partenariat entre les institutions européennes et les régions. Si on glisse peu à peu, hypocritement, vers des chèques donnés à des pays, ceux-ci sont très contents de se débrouiller avec ce chèque, le seul moment difficile est quand les 25 pays se réunissent pour répartir la manne. Mais nous serions alors loin de l'esprit de politiques de cohésion économique, sociale et structurelle.» Il doit exister, au-delà de l'argent, des orientations communes. Et M. Delors a cité aussi le développement rural: si les Etats membres ne parviennent pas à un équilibre entre la maîtrise urbaine et le développement rural, ils perdront de leur âme et de leur force. Quant à la politique sociale, M. Delors estime que l'Europe peut «stimuler et aider», et définir un « plancher de législation » concernant hygiène, santé, sécurité, conditions de travail, dialogue social et les comités d'entreprise européens. Le restant relève essentiellement de la compétence nationale, avec un « socle européen » représenté par la libre circulation des travailleurs. A partir de ce socle, il faudra réfléchir au développement d'un marché européen du travail, offrant plus de possibilités aux jeunes générations.
Jacques Delors a consacré la dernière partie de son allocution au chantier institutionnel et à la période de réflexion sur l'avenir du traité constitutionnel. J'en rendrai compte demain. (F.R.)