Bruxelles, 11/04/2006 (Agence Europe) - A défaut d'avoir mis un terme à la polémique entre partisans et adversaires des organismes génétiquement modifiés (OGM), la conférence d'experts européens sur la coexistence des cultures, les 5 et 6 avril à Vienne (EUROPE n° 9168), a permis une avancée: les participants ont mieux cerné les défis auxquels les Etats membres sont confrontés dans l'établissement des règles nationales de coexistence permettant d'éviter ce que les adversaires des OGM appellent « la contamination » par les OGM. Tel est du moins l'appréciation positive de la Présidence autrichienne du Conseil et de la Commission européenne, co-organisatrices de ce débat. Dans la foulée, la Commission aura dès ce mercredi un débat d'orientation sur ce qu'il convient de faire pour améliorer les procédures d'évaluation des risques des OGM afin qu'elles soient plus transparentes et plus démocratiques, conformément au souhait exprimé par les Etats membres au dernier Conseil Environnement (EUROPE n°9150 et 9148). Les 18 et 19 avril, Vienne sera de nouveau l'hôte d'une conférence d'experts sur le principe de précaution et les OGM. Les Conseils Agriculture et Environnement de mai seront à leur tour saisis de la question.
« Après deux jours d'intenses consultations, il est apparu clairement que de nombreuses questions restent encore ouvertes. Nous avons réussi à évacuer les émotions et à mener un débat axé sur l'essentiel (…) Il y a une prise de position claire en faveur de la protection de ceux qui veulent continuer à produire sans recourir aux technologies OGM », a déclaré le Président du Conseil Joseph Pröll à l'issue de la conférence de Vienne, qui a mis en évidence l'importance des diversités régionales (diversité que la Commission invoque, notamment, pour juger qu'il n'est pas nécessaire, à ce stade, de légiférer au niveau européen: EUROPE n° 9150 et 9149). « La nécessité d'un cadre juridique renforcé au niveau européen s'est toutefois imposée comme condition sine qua non à l'organisation de la coexistence en Europe. Et en particulier de la coexistence transfrontière », a ajouté M. Pröll. Stavros Dimas a fait état des incertitudes qui demeurent sur l'évaluation scientifique des conséquences à long terme des cultures OGM (sur la biodiversité notamment), mais s'est voulu rassurant. « En tant que Commissaire à l'environnement, j'ai à cœur de garantir que l'environnement soit protégé contre les risques potentiels liés à la culture d'OGM. Les mesures de coexistence, outre les bénéfices qu'elles promettent en termes purement commerciaux, peuvent jouer un rôle à cet égard. Elles doivent cependant être complétées par une analyse des risques et des pratiques de gestion des risques saines et qui puissent fournir le niveau de confiance et de transparence nécessaires », a-t-il déclaré, en plaçant tous ses espoirs dans la révision des procédures d'autorisation de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des Aliments) pour apaiser les craintes des consommateurs. « Lors des Conseils Environnement de décembre 2005 et mars 2006, de nombreux Etats membres ont souhaité être davantage impliqués dans la procédure d'évaluation des risques, et des préoccupations ont été exprimées à propos des effets potentiels à long terme des cultures OGM sur l'environnement. Ce sont des questions clés dont la Commission discutera lors du débat d'orientation» du 12 avril, a dit M. Dimas.
Une déclaration conjointe publiée à l'issue de la conférence de Vienne tire notamment les conclusions suivantes: - les agriculteurs européens devraient avoir la possibilité de choisir le type de culture qu'ils souhaitent, sans avoir à modifier leurs pratiques, et les consommateurs celle de consommer des produits traditionnels, biologiques ou génétiquement modifiés ; - compte tenu du lien étroit entre les règles de coexistence et les normes de pureté applicables aux semences, il faux fixer des seuils de tolérance pour la contamination accidentelle des semences. Commission et Présidence estiment que ces seuils doivent, en tout cas, permettre de respecter le seuil établi pour l'étiquetage du produit final, mais ce point de vue n'est pas partagé par tous ; - de nombreux participants ont souligné l'importance de préserver des productions de qualité ; - d'autres celle de créer en Europe une culture de l'innovation et de mettre la science et la biotechnologie au service de l'agriculture ; - des mesures de coexistence bien conçues devraient garantir l'émergence de pratiques agricoles et des modes de production praticables pour toutes les cultures et tous les types de production, y compris l'agriculture biologique ; - les mesures nationales diffèrent, mais elles ont en commun le fait d'autoriser le recours aux cultures génétiquement modifiées dès que les précautions nécessaires sont prises ; - étant donné la difficulté de la tâche d'établir des règles de coexistence durables, les Etats membres devraient échanger leurs expériences et les meilleures pratiques ; - il y a un vrai besoin de lignes directrices au niveau communautaire pour guider l'élaboration de mesures de coexistence, mais il faut laisser suffisamment de flexibilité aux Etats et aux régions ; - ces lignes directrices devront tenir compte des aspects économiques de la coexistence et traiter les questions de coexistence transfrontière ; - les avis sont partagés quant à l'opportunité d'élaborer un cadre législatif au niveau européen.