Strasbourg, 11/04/2006 (Agence Europe) - Dans son rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne qu'il a rédigé à titre personnel pour les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 46, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker dresse une feuille de route pour la clarification et le renforcement de la coopération entre les deux organisations. Très politique, ce texte suggère des mesures concrètes, y compris des réformes internes, qui exigeront de part et d'autre une véritable volonté et des changements dans les comportements. Deux jalons marquent cette feuille de route: l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme et l'adhésion de l'UE au Conseil de l'Europe. La première devrait se faire dès à présent sur la base de l'article 48 du Traité sur l'UE, et contribuerait à asseoir la primauté de l'organisation paneuropéenne dans le domaine des droit de l'Homme tout en consolidant l'édifice juridictionnel européen. La seconde, que Jean-Claude Juncker situe en 2010 en l'adossant aux élections européennes de 2009, ouvre une perspective nouvelle pour le Conseil de l'Europe.
Entre-temps, les deux organisations auront beaucoup à faire, sur le plan interne d'abord. Pour l'Union européenne, il s'agira bien sûr de trouver une porte de sortie à la crise institutionnelle née des rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel. Au sein du Conseil de l'Europe, de nombreuses réformes sont nécessaires. Jean-Claude Juncker souligne par exemple que les ministres des Affaires étrangères (en particulier ceux des 25, insiste son rapport) devraient être plus assidus aux réunions du Comité des ministres. Le rapport suggère aussi de nouvelles modalités d'élection du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, afin de garantir que ce poste soit dévolu à un ancien chef d'Etat ou de gouvernement, pour lui donner plus de poids dans ses rapports avec les autres organisations et avec les gouvernements. Jean-Claude Juncker, qui est aussi ministre des Finances, estime aussi qu'il faudrait envisager un processus de programmation budgétaire à moyen terme pour assurer au Conseil de l'Europe les moyens financiers nécessaires dans la durée. Dans la foulée, Jean-Claude Juncker suggère de progresser sur la voie d'une réciprocité de représentation entre les deux organisations, ce qui se traduirait par exemple par de nouvelles formes de consultations (les dirigeants et les experts du Conseil de l'Europe ne devraient plus être traités à Bruxelles au même titre que les ONG, comme c'est généralement le cas actuellement), l'ouverture d'un bureau de représentation de l'Union européenne à Strasbourg avec la participation du Conseil de l'UE (à l'heure actuelle, il n'y a qu'un représentant de la Commission) et l'octroi au chef du bureau de liaison du Conseil de l'Europe à Bruxelles d'un statut diplomatique et d'un accès aussi large que possible à l'information. Le rapport évoque aussi un renforcement des rencontres régulières des dirigeants des deux organisations (quadripartites), avec un ordre du jour plus concret et un développement de la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen.
Dans ce contexte, les deux organisations pourraient développer un partenariat sur les valeurs européennes communes. Recentré sur les droits de l'Homme, la démocratie et l'Etat de droit, le Conseil de l'Europe ne devrait pas pour autant abandonner ses autres domaines d'excellence que sont l'éducation, la culture et la jeunesse. Dans tous ces domaines, des mécanismes de consultation du Conseil de l'Europe devraient être prévus du côté de l'Union européenne. L'UE est aussi invitée à adhérer au fonds Eurimages.
S'agissant de la future Agence des droits fondamentaux de l'UE, le rapport insiste sur le fait qu'elle ne traitera du respect des droits fondamentaux que dans le cadre de la mise en œuvre du droit communautaire. La Commission européenne des droits de l'homme (CEDH) et les mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe figureront dans ses statuts comme référence fondamentale. Le Conseil de l'Europe sera représenté dans les instances dirigeantes de l'Agence et le Commissaire aux droits de l'Homme y sera associé, sans voix délibérative.
L'UE et le Conseil de l'Europe devraient aussi mettre en place un espace juridique et judiciaire paneuropéen, coordonner leurs initiatives législatives, créer une plate-forme conjointe d'évaluation des normes, intensifier leurs activités de coopération à travers la Commission de Venise, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, le Groupement des Etats contre la corruption (GRECO) et Moneyval (l'UE est appelée à adhérer à ce comité de lutte contre le blanchiment).
Dans d'autres secteurs, la coopération du Conseil de l'Europe à des programmes mis en place par l'Union européenne doit être encouragée. C'est le cas notamment de la politique de voisinage.
Enfin, il existe un domaine où chacun doit faire ce qu'il fait le mieux: le dialogue multiculturel. Le Conseil de l'Europe devrait développer, avec le concours de l'UE, son travail sur le dialogue interculturel en Europe alors que l'UE s'occuperait de la dimension "diplomatique" de ce dialogue avec les pays tiers. "Le dialogue interculturel en Europe ne doit pas être confondu avec le dialogue euro-atlantique ou le dialogue euro-méditerranéen. Ce sont là des dialogues nécessaires que l'UE a les moyens de mener dans le cadre de sa politique extérieure et de sécurité commune", affirme le rapport.
Le minimum souhaitable, dit M. Juncker
"Je propose le minimum souhaitable", a dit le Premier ministre luxembourgeois en présentant son rapport devant l'Assemblée parlementaire, mardi matin à Strasbourg. "Le Conseil de l'Europe n'est pas l'antichambre de l'Union européenne et l'Union européenne ne doit pas chercher à absorber le Conseil de l'Europe (…). Les deux organisations doivent exclure les rivalités stupides et les rivalités nocives", a poursuivi Jean-Claude Juncker en plaidant pour un partenariat fondé sur les valeurs européennes communes. Pour lui, "le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, c'est d'abord une certaine conception des droits de l'Homme", et comme il y a consensus entre les Etats membres de l'Union sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme, l'Union doit le faire sur la base de l'article 48 du traité actuel. "J'ai longtemps hésité avant de formuler cette proposition", a reconnu Jean-Claude Juncker en indiquant qu'il avait craint les conséquences de cette forme de "cherry picking" sur la ratification du Traité constitutionnel. Sans entrer dans les détails de son rapport, il a cependant insisté sur la nécessité que les instances de l'Union reconnaissent le Conseil de l'Europe comme la référence en matière des droits de l'Homme. Il a aussi plaidé pour le renforcement du Commissaire aux droits de l'Homme et souligné que la future Agence des droits fondamentaux ne devra traiter des droits de l'homme que dans la mise en œuvre du droit communautaire. Avant de conclure son intervention, Jean-Claude Juncker a souhaité revoir les parlementaires au moins une fois par an pour discuter du suivi que les gouvernements et les institutions donneront à son rapport.
A l'instar du socialiste espagnol Luis Maria de Puig et du démocrate-chrétien belge Luc van den Brande, les parlementaires ont accueilli favorablement le rapport Juncker. "J'approuve les recommandations, y compris celle dans laquelle il dit que j'aurais dû être Premier ministre du Royaume-Uni avant de devenir Secrétaire général du Conseil: je suis sûr que ma mère aurait été d'accord avec lui", a ironisé le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis avant de poursuivre, plus sérieusement: "Les propositions du Premier ministre sont claires, pragmatiques et utiles. Elles appellent aussi, le plus souvent, d'importantes décisions de la part de l'Union européenne et j'espère que M. Juncker trouvera également un moyen de présenter son rapport lors d'une réunion des vingt-cinq qui s'y prêtera". Le Secrétaire général a aussi souligné l'importance de la dernière recommandation du rapport: celle qui porte sur l'adhésion de l'UE au Conseil de l'Europe.
Des propositions concrètes pour refonder le partenariat - Le rapport Juncker
évoqué au Conseil européen de juin
En remerciant Jean-Claude Juncker pour son engagement en faveur du Conseil de l'Europe, le Premier ministre roumain Calin Popescu-Tariceanu a estimé que le rapport contient des "propositions concrètes pour refonder le partenariat" qu'il va maintenant falloir intégrer dans le mémorandum d'entente en cours d'élaboration et que la Présidence roumaine du Conseil de l'Europe espère encore finaliser lors de la réunion ministérielle des 18 et 19 mai. Le Premier ministre espère inclure un maximum de propositions contenues dans ce rapport dans ce mémorandum négocié entre l'UE et le Conseil de l'Europe, mais il prévoit aussi la création d'un groupe de personnalités du Conseil de l'Europe (la troïka des présidences successives, le secrétaire général et le président de l'Assemblée) qui sera chargé de travailler à la mise en œuvre des recommandations et devra faire rapport dans un an. Il a suggéré que l'UE adopte le même mécanisme. EUROPE croit savoir que la Russie, qui accédera en mai à la présidence du Conseil de l'Europe, aurait souhaité aller plus vite et réaliser le travail nécessaire à la mise en œuvre du rapport Juncker sous sa présidence.
Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel a rappelé que l'Autriche avait donné au Conseil de l'Europe trois secrétaires généraux, deux présidents de l'Assemblée, et un président du Congrès des pouvoirs locaux et qu'elle avait accueilli à Vienne le premier Sommet de l'organisation. S'exprimant en tant que président du Conseil européen, il a qualifié le rapport Juncker de "contribution très positive" et a insisté sur la nécessité de renforcer le dialogue et la coopération entre les deux organisations. "L'Agence (des droits de l'homme) n'est pas un danger, mais une opportunité pour le Conseil de l'Europe de renforcer la coopération entre les deux organisations", a dit M. Schüssel avant d'annoncer que le rapport Juncker sera évoqué lors du Conseil européen des 15 et 16 juin, avec une référence dans les conclusions.
Renforcer les valeurs et la complémentarité
Le président de la Commission européenne a, comme tous les orateurs, évoqué la nécessité de réduire les duplications, d'éviter une vaine concurrence et de renforcer les valeurs communes et la complémentarité entre les deux organisations. José Manuel Barroso a souligné "l'importance de l'expertise de la Commission de Venise" et du Commissaire aux droits de l'Homme, et la nécessité de "protéger le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'Homme". Il a encouragé les onze pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme et la Russie (qu'il n'a pas nommée) à ratifier le protocole n°6 sur l'abolition de la peine de mort. José Manuel Barroso a estimé qu'il faut "examiner soigneusement les recommandations" du rapport Juncker qu'il a qualifiées de "bonnes idées" et de "très bonne base" pour les prochaines discussions sur le mémorandum d'entente entre l'UE et le Conseil de l'Europe.