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Bulletin Quotidien Europe N° 9149

11 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

10/03/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté un règlement qui suspend pour une période indéterminée la perception de droits de douane pour certains déchets d'huiles, notamment pétroliers, destinés à être recyclés. Ce règlement modifie le règlement (CE) n°2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique ainsi qu'au tarif douanier commun. Il était inscrit en point A à l'ordre du jour du Conseil Environnement du 9 mars.

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