Bruxelles, 10/03/2006 (Agence Europe) - « 2006 est l'année européenne de la mobilité des travailleurs, c'est le moment idéal pour lever les périodes transitoires » qui restreignent l'accès des citoyens des nouveaux États membres aux marchés du travail de douze anciens États membres, a déclaré jeudi 9 mars Vladimír Müller, ministre adjoint tchèque des Affaires étrangères. La République tchèque a lancé un appel à la fin de ces périodes transitoires lors de la conférence sur la libre circulation des travailleurs qu'elle organisée avec « European citizen action service » (ECAS), auteur d'un rapport spécifique. Le représentant de l'Allemagne et, dans une moindre mesure celui du Danemark, ont expliqué les raisons pour lesquelles leur pays prolongera ses mesures transitoires. Vladimir Špidla, Commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales, a présenté le récent rapport de la Commission sur le fonctionnement des dispositions transitoires (voir EUROPE n°9127).
« J'appelle les États membres à ouvrir leurs marchés » du travail, a déclaré Èestmír Sajda, ministre adjoint tchèque de l'Emploi et des affaires sociales. Il a ajouté que « les périodes transitoires empêchent le fonctionnement complet du marché intérieur, élément essentiel à la stratégie de Lisbonne ». Or, « il est évident », selon M. Sajda, « que les citoyens tchèques n'ont pas émigré en masse dans l'UE à la recherche d'un emploi ». Un document des autorités tchèques révèle qu'en 2005 17600 de leurs concitoyens étaient officiellement employés au Royaume-Uni, 5761 en Irlande, 2010 en Allemagne, 152 en Suède et 99 en France. M. Sajda a rappelé que son pays « n'applique pas de mesure transitoire » réciproque à destination des autres citoyens européens, même si des craintes avaient été exprimées dans les régions tchèques où le chômage est élevé. Selon ce même document, 93 867 ressortissants de l'UE et des pays de l'AELE - dont plus de 75 000 Slovaques - travaillaient en République tchèque fin 2005. Chiffres à l'appui, la République tchèque considère que « le nombre croissant d'étrangers » sur son territoire « ne cause aucun problème » à son marché du travail.
Fin mars, l'Allemagne décidera vraisemblablement de prolonger ses mesures transitoires « pour trois ans » mais sans « fermer son marché du travail », a indiqué Gerd Andres, du secrétariat d'Etat allemand à l'emploi et aux affaires sociales. Il a justifié les mesures allemandes qui ne s'appliquent ni à « Chypre » ni à « Malte » en évoquant le contexte historique: dans les années 1990, « nous avons fait un réel effort » pour accueillir des travailleurs des pays d'Europe centrale et de l'Est, mais nous avons aussi dit clairement que nous souhaitions des mesures transitoires au moment de l'élargissement. N'oublions pas que certains Länder allemands ont des taux de chômage supérieurs à 20%, a-t-il ajouté. M. Andres a fait remarquer que « ces mesures ne sont pas une invention allemande », en rappelant celles, « bien plus restrictives » (sept ans réduits à six), que les États membres avaient introduites lors de l'adhésion de l'Espagne, la Grèce et le Portugal. Quant aux nouveaux États membres, la République tchèque applique des restrictions à la propriété foncière et la Hongrie s'interroge sur des mesures transitoires en vue de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
« Les mesures transitoires danoises sont plus libérales », a estimé Jonas Bering Liisberg au nom du Ministère danois de l'emploi, car celles-ci ne prévoient pas de « quotas » ni de « tests économiques ». Il a ajouté que « la seule condition » imposée est que les travailleurs des nouveaux États membres « doivent obtenir un contrat à temps plein ». Selon M. Bering Liisberg, une telle mesure a pour objectif d'éviter la création d'un « marché du travail segmenté », la législation danoise ne prévoyant pas de « salaire minimal ». Le Danemark observe d'ailleurs avec intérêt l'expérience de la Suède dont le marché du travail est similaire. Ce pays n'a pas mis en place de mesure transitoire ni ne réglemente le salaire minimal. M. Bering Liisberg a fait savoir que « les autorités danoises maintiendront sûrement certaines mesures », mais que leur intention sera de les rendre « plus flexibles », notamment en réduisant les procédures administratives d'obtention des « permis de travail ». En fonction de la situation économique, le Danemark envisagerait également une extinction progressive des mesures nationales avant fin 2009.
Une stratégie d'ouverture réciproque des marchés nationaux du travail des anciens et des nouveaux États membres est « la stratégie dont l'Europe a besoin », a déclaré Vladimir Špidla. Il s'est réjoui que le gouvernement finlandais ait décidé officiellement, mercredi 8 mars, de lever ses mesures transitoires. Il a ajouté que « la Commission est en train de regarder » s'il existe une discrimination des citoyens des nouveaux États membres vis-à-vis des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans l'UE, risque soulevé à plusieurs reprises lors de la conférence. D'application à partir de fin janvier 2006, la directive 2003/109/CE autorise cette deuxième catégorie de personnes à travailler dans l'ensemble de l'UE.