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Bulletin Quotidien Europe N° 9149
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil de l'europe/cia

Terry Davis demande à 37 gouvernements d'apporter des clarifications avant le 7 avril

Bruxelles, 10/03/2006 (Agence Europe) - Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, a écrit aux ministres des Affaires étrangères de 37 des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe pour leur demander de compléter et de clarifier les réponses à propos des allégations de détention et transferts aériens secrets en Europe. Les gouvernements concernés ont été invités à compléter ou à clarifier avant le 7 avril les réponses faites à la lettre initiale du secrétaire général datée du 21 novembre 2005 (EUROPE n° 9075). Le secrétaire général, dont l'enquête porte plus particulièrement sur le respect par les Etats membres de leurs obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'Homme, avait annoncé début mars que l'Italie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine avaient fourni des réponses incomplètes, voire insuffisantes sur les vols ou centres de détention secrets en Europe (EUROPE n° 9142).

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