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Bulletin Quotidien Europe N° 9149
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cour de justice

10/03/2006 (Agence Europe) - Le député européen Patrick Louis (Indépendance et démocratie, français) a écrit au président de la République, au gouvernement et aux parlementaires français en leur demandant de « mettre fin au gouvernement des juges européens ». Le gouvernement français, selon le député souverainiste, devrait « soutenir une réforme disposant qu'en cas de conflit entre les institutions sur l'interprétation des Traités européens, ce soit toujours la lecture du Conseil (…) qui prévale ». M. Louis demande donc que « soient revus le rôle et la place de la Cour de justice au sein du système institutionnel européen, ainsi d'ailleurs que de la Commission ».

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