Bruxelles, 02/02/2006 (Agence Europe) - Conformément à la décision du 20 décembre 2005 sur la publicité des délibérations du Conseil sur des projets législatifs dans le cadre de la procédure de codécision avec le PE (voir EUROPE n°9095), le Conseil « Affaires générales » a adopté le 30 janvier la liste des textes législatifs sur lesquels les délibérations seront publiques au cours des prochains six mois, sous présidence autrichienne: - révision de la directive 89/552/CE Télévision sans frontières (Conseil Education/Culture des 18/19 mai) ; - projet de règlement concernant le Système d'Information sur les Visas (Visa Information System, VIS) et l'échange de données entre Etats membres à propos des visas de court terme (Conseil JAI du 1 juin) ; - proposition de directive sur l'amélioration de la portabilité des droits de pension (Conseil Emploi/Social/Santé du 1er juin) ; - proposition sur un nouveau cadre légal pour les paiements dans l'UE (New Legal Framework for Payments, NLF), au Conseil Ecofin du 7 juin.
Le Conseil a aussi approuvé la liste des sujets qui feront l'objet d'un débat public, sous présidence autrichienne: - les négociations sur le 10ème Fonds Européen de Développement (Conseil Affaires générales du 27 février) ; - petites et moyennes entreprises (Conseil Compétitivité du 13 mars) ; - organismes génétiquement modifiés (Conseil Environnement du 9 mars) ; - révision de la stratégie de l'UE pour le développement durable et la sécurité routière (Conseil Transports/Energie/Télécommunications des 27/28 mars ; - les programmes de protection régionale ainsi que la décision-cadre sur la lutte contre le crime organisé (Conseil JAI des 27/28 avril) ; - l'apprentissage tout au long de la vie (Conseil Education des 18/19 mai) ; - l'application du principe de la reconnaissance mutuelle des sentences dans l'UE (Conseil JAI des 1er et 2 juin) ; - l'inclusion sociale dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de développement durable (Conseil Emploi/Social/Santé des 1er et 2 juin) ; - Better Regulation (Conseil Compétitivité des 29/30 juin) ; - la sécurité des infrastructures de transport et la révision du Livre Blanc sur la politique européenne de transport, ainsi que le développement du transport fluvial (Conseil Transports des 8/9 juin).