Bruxelles, 02/02/2006 (Agence Europe) - En se prononçant en première lecture sur la proposition de directive fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits préemballés, le Parlement européen a donné jeudi son feu vert en première lecture à la déréglementation des formats d'emballages pour un très large éventail de produits offerts à la consommation dans l'UE, mais non tous les produits. Suivant son rapporteur, Jacques Toubon (PPE-DE, France), la plénière a souscrit à l'objectif général de simplification de la législation sur le marché intérieur poursuivi par la Commission européenne. Elle a toutefois décidé d'en réduire la portée car « mieux légiférer ne veut pas nécessairement dire ne plus réglementer du tout », comme l'a souligné le rapporteur.
Ainsi, alors que la Commission proposait de conserver des formats obligatoires pour une poignée seulement de produits (spiritueux, vins, cafés solubles, sucre blanc et la plupart des produits vendus en aérosols), les députés ont ajouté à la liste de ces produits le lait de consommation, le beurre, le café torréfié moulu ou non moulu, les pâtes alimentaires sèches, le riz et le sucre de canne. Ces produits courants, constitutifs de l'alimentation de base du consommateur européen, ne pourraient être vendus que dans un nombre réduit de formats, afin d'éviter d'induire les consommateurs en erreur. L'objectif est d'empêcher, par exemple, qu'un consommateur croyant faire l'achet d'une bouteille de lait ou d'un paquet de beurre moins cher s'aperçoive après coup que l'économie réalisée tient en réalité au conditionnement qui contient une quantité réduite du produit concerné. Les députés estiment que ce risque pourra être écarté si le lait est vendu uniquement en conditionnements de 100,200, 250 300, 330 500, 750, 1000 et 1 500 ml ou bien - dans les pays utilisant le système des unités de mesure anglo-saxonnes - uniquement en conditionnements de 1/3,1/2,1,2,3,4,5 et 6 pintes.
Le Parlement a exclu du champ d'application de la future directive le pain préemballé, les matières grasses tartinables et le thé - produits qui resteront soumis aux règles nationales sur les quantités nominales.
Les conservateurs britanniques ravis de pouvoir maintenir leurs traditions
Le vote du Parlement a été salué par les conservateurs britanniques, ravis d'avoir pu préserver « saine et sauve la pinte de lait ». De l'avis de Malcom Harbour, « c'est une victoire pour les consommateurs britanniques et pour le bon sens. (…) Nous voulons nous débarrasser des réglementations inutiles et laisser les producteurs et les consommateurs libres de leur choix, mais il y a certains produits, comme le lait et le pain pour lesquels il est opportun de maintenir les règles en place. Les consommateurs seraient chamboulés si tout à coup apparaissaient sur les étagères de nouveaux conditionnements (…), la pinte est une partie de notre héritage et nous ne voulons pas la voir disparaître ».
L'objectif de cette directive est d'optimiser la concurrence pour l'industrie et de garantir le libre choix du consommateur. Une fois adoptée, elle abrogera les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE, modifiera la directive 76/211/CCE, et interdira aux Etats membres d'adopter des législations nationales pour des formats d'emballages qui ne seraient pas réglementés par la législation européenne.