Bruxelles, 09/01/2006 (Agence Europe) - Le Bureau européen de l'environnement (BEE) vient de présenter dans un mémorandum les dix tests auxquels il soumettra les travaux de la Présidence autrichienne pour juger des progrès qu'elle aura accomplis dans le domaine de l'environnement, au terme de son semestre à la tête du Conseil. Cet exercice, désormais bien rodé depuis 1998, a pour objectif d'encourager les présidences successives à prêter attention aux questions environnementales jugées prioritaires par les ONG environnementales que fédère le BEE (à propos du programme de la Présidence autrichienne en matière d'environnement, voir EUROPE n° 9103). Au sommet des priorités pour les six prochains mois, le BEE place l'élaboration d'une stratégie de développement durable (SDD) pour l'UE, ambitieuse et efficace. Une telle stratégie devrait, selon le BEE, être « robuste », donc comporter un ensemble complet de mesures à court terme - sans oublier les réformes fiscales en faveur de l'environnement - et de tâches concrètes à confier à la Commission pour qu'elle joue un rôle de chef de file et de coordonnateur de cette stratégie. Or, la communication de la Commission sur la révision quinquennale de la stratégie de développement durable n'est pas, loin s'en faut, à la mesure des attentes du BEE (EUROPE n° 9090). « Le projet de stratégie présenté le mois dernier par la Commission a déjà raté le test par son manque de vision, d'objectifs et d'action déterminée pour inverser la tendance actuelle au développement non- durable. Nous plaçons de grands espoirs dans la Présidence autrichienne pour transformer ce mauvais départ en succès, car elle a l'intention ambitieuse d'impliquer toutes les formations du Conseil dans le processus devant conduire à l'adoption de la stratégie au Conseil européen de juin », déclare John Hontelez, directeur du BEE.
Les neuf autres tests à l'épreuve desquels la Présidence autrichienne sera jugée sont les suivants:
Accès à la justice et à l'information pour les questions environnementales - Le BBE attend que soit restauré l'accès à la justice dans le règlement communautaire concernant l'application de la Convention d'Aahrus par les institutions de l'UE, qu'un accès à la justice au niveau des Etats membres voie enfin le jour et que le public ait accès à l'information collectée par les Etats membres dans le cadre de la directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in Europe).
Changements climatiques - Le BEE demande qu'on parvienne à un consensus sur un objectif de réduction des émissions de l'UE de 30% d'ici à 2020 (objectif à moyen terme) par rapport à 1990, et demande aussi la garantie de l'intégrité environnementale dans les nouvelles propositions législatives concernant certains gaz à effet de serre fluorés et l'air conditionné mobile, la promotion de la bio-énergie et des biocarburants accompagnée d'un système de contrôle garant d'une production durable (seule devrait être encouragée l'utilisation de la biomasse qui a un impact environnemental global positif), le rejet de l'énergie nucléaire comme solution aux changements climatiques.
Air pur pour l'Europe - Le BEE escompte notamment: - une révision des directives sur la qualité de l'air qui n'affaiblisse pas les valeurs limites existantes, ne prévoie pas de dérogations pour les particules provenant de sources naturelles et qui prévoie l'introduction d'un régime ambitieux et légalement contraignant pour les particules les plus fines (PM2 .5) ; - une position commune du Conseil sur l'euro V qui conduise au moins à une réduction de 90% des émissions de particules et à une réduction de 70% des émissions d'oxyde d'azote des voitures fonctionnant au diesel.
Passage de la gestion des déchets à la gestion des ressources - Le BEE espère le renforcement du rôle central de l'UE dans les politiques de gestion des déchets, avec un accent clair sur la prévention, la réutilisation et le recyclage. Il attend par ailleurs une stratégie thématique incluant des objectifs ambitieux globaux pour l'amélioration de la productivité des ressources et l'éco-efficacité, une feuille de route pour des réductions spécifiques concernant 20 ressources prioritaires, des critères de durabilité pour la récolte des ressources biotiques, ainsi que des mesures contraignantes et des structures de mise en œuvre.
Convention alpine - Le BEE appelle de ses vœux la signature du protocole Transports de la Convention alpine, des progrès dans la ratification des autres protocoles signés par la Communauté, et la poursuite du programme spatial alpin d'INTERREG.
Relance d'une politique ambitieuse en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM) - Le BEE espère des règles uniformes et contraignantes sur la coexistence des cultures OGM et conventionnelles/biologiques qui permettraient aux Etats membres d'établir des zones exemptes d'OGM aux niveaux local et régional. Il compte aussi sur la révision de la procédure d'autorisation des OGM pour en accroître la crédibilité et souhaite, à cette fin, que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) soit contrainte de pratiquer l'évaluation des risques telle que définie dans la directive 2011/18/CE (relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement), et que la transparence de la procédure de comitologie en vigueur soit améliorée par l'implication de tous les acteurs.
Des résultats tangibles dans la protection de la biodiversité - Le BEE souhaite notamment que soit garantie l'allocation de 21 milliards d'euros pour le réseau Natura 2000 pour 2007-2013 et que des discussions débutent sur une initiative de l'UE visant à mieux prévenir les feux de forêts, en particulier dans la région méditerranéenne.
Protection des eaux souterraines pour les générations futures - Selon le BEE, la Présidence autrichienne devra: - éviter un recul dans le niveau de protection actuel en maintenant une obligation claire et légalement contraignante de prévenir les déversements de substances dangereuses, y compris les pesticides et les métaux lourds, sans exempter les activités agricoles ; - rejeter toute exemption aux normes sur le nitrate pour l'agriculture ; - reconnaître la valeur des écosystèmes des eaux souterraines.
Le sol - Le BEE attend le lancement d'une discussion au Conseil sur la proposition de la Commission concernant une stratégie thématique en la matière.