Bruxelles, 09/01/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de publier des lignes directrices pour guider les Etats membres dans l'élaboration de leurs plans nationaux d'allocations de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Cette période est cruciale car elle correspond à la première période d'engagements du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, dont l'UE a anticipé la mise en œuvre en établissant, avant l'heure, un système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre opérationnel depuis le 1er janvier 2005 pour tester, à titre expérimental, l'un des « mécanismes flexibles » du Protocole. L'échange de quotas d'émissions entre entreprises est en effet l'un des outils de marché permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre au moindre coût et de compléter ainsi les efforts nationaux requis pour atteindre les objectifs de réduction assignés par le Protocole de Kyoto aux pays industrialisés.
Les lignes directrices, contenues dans une communication de la Commission, concernent principalement la présentation de l'information, l'établissement des plafonds d'émissions, le champ d'application du système communautaire d'échanges de quotas d'émissions et les définitions. Une information standardisée: pour une transparence accrue et une mise en œuvre plus aisée des plans nationaux, la Commission propose un jeu de tableaux standards que les Etats membres sont invités à utiliser pour présenter des informations importantes comme les projections d'émissions, les hypothèses concernant les prix du carburant et les réductions escomptées d'autres politiques et mesures. Etablissement des plafonds d'émissions: la Commission fait part de son intention de surveiller de très près l'ensemble des mesures politiques que les Etats membres se proposent d'adopter pour atteindre leurs objectifs respectifs. Par ailleurs, elle énonce la méthodologie à suivre pour que chaque Etat membre établisse un plafond à son niveau national d'émissions. Rappelons que chaque plan national établit la quantité totale de CO2 qui peut être émise par l'ensemble des installations couvertes par le système ainsi que le nombre de permis d'émettre alloué à chaque installation individuelle. Champ d'application et définitions: la Commission énonce et définit les types d'installations de combustion qui devraient être couvertes par le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions et s'attarde sur la situation des petites installations responsables de quantités d'émissions annuelles de CO2 relativement minimes.
Les plans nationaux devront être notifiés à la Commission avant le 30 juin en vue d'être approuvés. A la même date, la Commission devra faire rapport sur l'expérience acquise au cours de la période expérimentale du système d'échange de quotas d'émissions et, si nécessaire, proposer des améliorations. Les travaux de révision du système sont en cours à la Commission.