Bruxelles, 09/01/2006 (Agence Europe) - L'Autriche, qui assure la présidence du Conseil de l'UE durant le premier semestre de l'année, ainsi que la Finlande, qui lui succédera à partir du 1er juillet 2006, veulent mettre à profit ces douze mois pour consolider la réforme de la Politique agricole commune (PAC) décidée en juin 2003. L'année 2006 sera l'année de mise en œuvre complète de la réforme dans cinq Etats membres de l'UE (France, Espagne, Pays-Bas, Grèce, Finlande), qui avaient choisi d'attendre 2006 pour instaurer le découplage partiel ou total des aides directes (paiement unique par exploitation). Ce n'est qu'au second semestre de l'année que les Etats membres de l'UE devront se prononcer sur la mise à jour des règlements dans les secteurs des fruits et légumes et du vin. Le Conseil adoptera formellement en février les décisions sur la réforme du secteur du sucre.
La protection de l'environnement, la sécurité alimentaire et la santé animale figurent en bonne place dans le programme de la Présidence autrichienne. Elle espère amener les ministres à progresser sur la question de la coexistence entre productions OGM, conventionnelle et biologique. Le Conseil examinera aussi: un plan d'action de l'UE pour les forêts (présenté en milieu d'année par la Commission), les initiatives de la Commission en matière de biomasse et de biocarburants, la mise à jour des mesures de lutte contre l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), la nouvelle stratégie pour le bien-être animal, le fonctionnement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ou encore la révision de la directive sur les pesticides. En outre, des décisions sont attendues sous présidence autrichienne au sujet de récentes propositions de la Commission: - désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ; - production biologique ; - protection des indications géographiques (voir EUROPE n° 9012 ; - promotion des produits agricoles.
Voici le calendrier établi par la Présidence pour les réunions du Conseil Agriculture:
23 janvier: présentation et échange de vues sur les aspects agricoles du plan d'action biomasse, présentation des propositions sur les indications géographiques (EUROPE n° 9012) et l'agriculture biologique (EUROPE n°9098), présentation du plan d'action pour le bien-être des animaux (EUROPE n°9098), information sur les derniers développements en matière de grippe aviaire (EUROPE n° 9013).
20 et 21 février: adoption (formelle) des règlements sur la réforme du secteur du sucre (après l'avis du Parlement européen attendu à la mi janvier), des orientations stratégiques pour la politique de développement rural 2007-2013, et du nouveau règlement sur le marché des fourrages séchés, présentation de la stratégie de l'UE pour les biocarburants et échange de vues sur le plan d'action « bien-être des animaux ».
20 et 21 mars: accord politique sur les indications géographiques, débat politique sur la mise à jour de la stratégie pour le développement durable, rapport de la Commission sur l'état des négociations des accords vétérinaire et phytosanitaire UE/Russie.
25 avril: débat politique sur la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, adoption de la décision sur la conclusion d'un accord UE/Australie pour le commerce du vin, présentation de la proposition sur les modifications à apporter au Fonds communautaire vétérinaire.
22 et 23 mai: débat politique sur l'adaptation de la réglementation en matière de production biologique, conclusions sur la stratégie de l'UE pour les biocarburants, conclusions du Conseil sur le problème de la coexistence entre productions OGM, conventionnelle et biologique (et présentation d'un rapport de la Commission sur l'application de la réglementation de 2003 sur les OGM destinés à l'alimentation humaine et animale), accord politique sur la révision de la réglementation en matière d'ESB et sur les nouvelles normes de bien-être des poulets de chair, décisions sur le fonctionnement de l'EFSA, conclusions sur la conférence sur le bien-être animal du 30 mars à Bruxelles.
19 et 20 juin: présentation du plan d'action de l'UE pour les forêts, accord politique sur les nouvelles règles en matière de production biologique, état des travaux sur la définition et l'étiquetage des boissons spiritueuses, présentation de la proposition sur le régime d'aide aux producteurs communautaires de bananes, adoption de la proposition simplifiant les normes de commercialisation des œufs, présentation de la stratégie thématique pour l'utilisation durable des pesticides ; débat politique sur la modification du règlement de 2002 sur les sous-produits animaux impropres à la consommation humaine et présentation du Livre blanc de la Commission « Stratégie de l'UE sur la formation pour une alimentation plus sûre ».
Informelle du 28 au 30 mai: la réunion informelle des ministres de l'Agriculture se tiendra à Krems, du 28 au 30 mai. Le thème de la réunion de travail est « le facteur humain dans l'espace rural ». Les ministres évoqueront en particulier l'importance d'améliorer les actions de formation, de conseil et de recherche dans les espaces ruraux.