Responsabilité. Actualité oblige. J'interromps mes considérations sur l'envie renaissante de Constitution pour l'Europe, ayant constaté qu'une partie de la presse a donné un très large écho dans ses pages sportives au dixième anniversaire de l'arrêt par lequel, le 15 décembre 1995, la Cour de justice européenne avait bouleversé l'organisation du football européen (arrêt Bosman). Ni la classe politique ni les fonctionnaires ni les juristes ne prêtent beaucoup d'attention aux pages sportives, du moins du point de vue professionnel. Dans ce cas spécifique c'est dommage, car l'UE doit assumer la responsabilité de son action, dans le bien comme dans le mal ; l'opinion publique et la presse lui reprochent si souvent des fautes imaginaires ou des responsabilités fantaisistes, qu'il est opportun de ne pas les éluder lorsque les unes et les autres sont réelles.
Les gros titres qui ont rappelé le dixième anniversaire cité sont éloquents: « L'arrêt Bosman a révolutionné l'Europe du sport », « Les dix années qui ont bouleversé le football », et ainsi de suite ; et surtout les évaluations sont pratiquement unanimes: le résultat a été un désastre. Journalistes qui racontent et autorités sportives interrogées ne contestent pas l'arrêt de la Cour: avec quelles armes pourraient-ils le faire? Ils se limitent aux constatations. Quelques citations presque au hasard: « Effets pervers liés à l'application de l'arrêt Bosman: dérive mercantile, explosion de la masse salariale (des footballeurs), endettement endémique, spéculations sur le marché des transferts » (des joueurs d'un club à l'autre). Ou bien ; « Concentration des succès et des moyens financiers sur quelques clubs et quelques pays leaders », alors que « l'aléa sportif est la principale source des créations des valeurs du sport ». Troisième citation: « Les joueurs en profitent, mais en même temps leur taux de chômage s'est considérablement accru ». Quatrième: « Dans ce marché libre, les agents des joueurs ont pris les commandes et en ont retiré tout le bénéfice spéculatif ». Cinquième: « L'écart s'est creusé entre les clubs riches et les autres. L'intérêt des compétitions en souffre. Beaucoup de clubs ont perdu leur identité. » Les effets sont sous les yeux de tous. Seules les compétitions entre les équipes nationales (que l'arrêt Bosman n'a pas pu toucher, malgré quelques velléités) sont restées pour l'essentiel intactes. Les compétitions entre clubs sont devenues un pur business. Une équipe milanaise s'aligne souvent sans aucun joueur italien, une de Londres sans aucun joueur anglais. Un milliardaire russe du pétrole s'est acheté un club londonien et s'efforce d'écraser les adversaires à coups de transferts et de salaires somptueux aux vedettes.
Le plus grave. Ces constatations sportives sont tristes, mais le plus grave est ailleurs. L'arrêt Bosman a largement démoli la fonction la plus utile et la plus noble du football: son rôle dans la formation des adolescents et notamment dans l'intégration des fils des immigrés. Les clubs les plus puissants avaient multiplié les installations et les recrutements, l'exemple le plus reluisant et méritoire étant celui de l'Ajax d'Amsterdam, avec sa cinquantaine de terrains réglementaires, installations, équipements, entraîneurs et responsables sanitaires en proportion. Tout ceci était gratuit pour les jeunes: le club pouvait se le permettre car il formait lui-même ses vedettes en créant un « esprit de club » légendaire, néerlandais d'Europe et d'outre-mer mélangés. Les exigences de l'équipe fanion étaient même dépassées, si bien que l'Ajax pouvait réaliser un actif par le transfert de certains footballeurs à d'autres clubs moins habiles. Les résultats sont connus: l'Ajax a dominé le football européen pendant une certaine période, et au moment de l'arrêt Bosman avait encore l'une des meilleures équipes d'Europe. Et il donnait l'exemple.
Au-delà de ce cas exceptionnel, possible dans une métropole, un grand nombre de villes moyennes, voire petites avaient elles aussi créé leurs centres de formation et leurs installations, financés par les indemnités de transfert obtenues en transférant les meilleurs jeunes vers les grandes villes. Jusqu'au jour où le couperet de l'arrêt Bosman a mis fin à ce système. L'avocat général de la Cour de justice auquel le dossier avait été confié (décédé aujourd'hui) était une brave personne, pleine de bonne volonté, qui avait écouté les arguments pour et contre ; il avait reconnu que le club formateur d'un joueur avait droit à une «indemnité de formation» correspondant aux dépenses réelles soutenues pour le joueur en question: ses chaussures de football, peut-être un ballon… Il ne comprenait pas que ce jeune pour émerger avait eu besoin de toute une équipe autour de lui, et des terrains, des entraîneurs. Les enquêtes journalistiques qui ont accompagné les articles sur le «dixième anniversaire» indiquent qu'aujourd'hui, dans la plupart des villes, inscrire un enfant dans une équipe de football coûte aussi cher que de lui faire suivre des cours de tennis ou d'équitation! Les adolescents des périphéries urbaines ont ainsi perdu l'une des rares possibilités qui leur étaient offertes d'exercer régulièrement une activité sportive, d'apprendre la solidarité avec les coéquipiers et en même temps le respect des adversaires, le goût de l'effort, la discipline. L'idée que les institutions communautaires ont leur part de responsabilité dans cette dégringolade me désole.
Ignorance de la spécificité du sport. Certes, dans le monde du football les dérives étaient déjà nombreuses avant l'arrêt Bosman: rôle croissant de l'argent (inévitable du moment que le sport de haut niveau implique un engagement à plein temps, et en partie justifié parce qu'il est normal que les vedettes sportives aient leur part dans les recettes qu'elles procurent); débordement du phénomène des hooligans (les Britanniques ont toutefois prouvé qu'il est contrôlable), et ainsi de suite. Mais les effets de l'arrêt ont été dévastateurs. Même les clubs dont les recettes sont, grâce à leur public et à la télévision, plantureuses, prenaient l'habitude de dénicher les vedettes futures partout dans le monde grâce à des réseaux de talents-scouts plutôt que de s'efforcer de les former eux-mêmes (certains commencent à revenir à une vision plus équilibrée). Tout ceci était assez largement prévisible, mais l'aveuglement des milieux communautaires avait été total. Ils refusaient de comprendre la spécificité sportive, au nom de deux principes: a) l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, qui les a amenés à condamner toute disposition limitant le nombre d'étrangers dans une équipe professionnelle ; b) l'application au sport des règles de la vie économique concernant les contrats, avec l'interdiction pour le nouvel employeur de verser une indemnité à l'ancien.
Je m'étais efforcé (dès avant l'arrêt, à la lumière des «conclusions» de l'avocat général) de mettre en garde contre les conséquences de la méconnaissance de la spécificité du sport, mais sans aucun succès, je le reconnais, ni au sein des institutions ni dans les milieux juridiques. Aurelio Pappalardo, à l'époque directeur général adjoint «concurrence», m'avait gentiment averti: mes commentaires contre l'arrêt Bosman n'étaient pas pris au sérieux. Idem au Parlement européen: j'ai assisté à un débat dégoulinant de rhétorique pleurnicharde où les footballeurs liés à un club étaient qualifiés « d'esclaves du vingtième siècle». A la Commission européenne, un homme courageux et ami du sport comme Karel Van Miert, commissaire responsable de la concurrence, s'était laissé convaincre par les juristes d'imposer l'application immédiate de la norme introduisant le droit, pour chaque équipe, d'aligner autant de footballeurs «communautaires» qu'elle voulait. Au milieu des championnats en cours, qui avaient commencé avec d'autres règles, alors que l'un des principes essentiels de la loyauté sportive est de ne jamais changer de règles pendant une compétition!
Quelques principes à ne jamais oublier. Je ne contestais pas les attendus juridiques de la Cour de justice: je n'en avais ni les connaissances ni la capacité. Je m'efforçais de faire «passer» quelques remarques en rapport avec la spécificité du sport. Tout d'abord, le principe de non-discrimination inscrit dans les traités européens n'est pas transférable tel quel au sport. C'est l'évidence même. La plus méprisable des discriminations, celle contre les femmes, n'en est pas une dans le sport, où, au contraire, l'interdiction faite aux femmes de participer (sauf exceptions) aux compétitions masculines et vice-versa, protège les athlètes féminins et leur permet d'obtenir aux Jeux olympiques autant de médailles d'or que les athlètes masculins. Et ne parlons pas des «discriminations» fondées sur l'âge et même sur le poids, inconcevables et même ridicules partout ailleurs. Les discriminations fondées sur la nationalité sont, dans certains cas, nécessaires à la signification et à la loyauté des compétitions sportives. Rien n'empêcherait de prévoir que les clubs aient la faculté de prendre sous contrat autant de footballeurs «communautaires» et assimilés qu'ils le souhaitent, mais que le nombre de ceux qui peuvent être alignés dans un match soit fixé, selon les compétitions, par les autorités sportives.
Mais le mur juridique était infranchissable et c'est en vain que j'évoquais la maxime géniale de Cicéron: « Summum jus, summa injuria ». Je sais bien que des assouplissements sont ensuite intervenus (l'Espagne s'est donné quelques règles à la limite de ce que l'arrêt Bosman permettait), que la Commission européenne et la Cour de justice elle-même ont su prendre en considération dans différents cas la spécificité du sport, et que des footballeurs ont fait preuve de sagesse en acceptant de réduire certains chiffres extravagants que leurs agents faméliques avaient arrachés. Globalement, le football est prospère et vivant. Mais les dommages provoqués par l'arrêt Bosman sont bien réels ; les enquêtes et analyses qui ont accompagné son dixième anniversaire le prouvent. L'été prochain, le championnat du monde qui se déroulera en Allemagne sera sans doute un succès, mais justement il échappe pour l'essentiel aux répercussions de l'arrêt Bosman, étant une compétition entre équipes nationales. Pour l'avenir, l'Europe doit tenir compte globalement de la spécificité du sport et de sa signification pour la formation non seulement physique mais aussi civile et morale des adolescents et des jeunes. A mon avis, les institutions devraient intervenir le moins possible en se limitant à surveiller de loin l'action des organisations sportives, qui ne sont certes pas parfaites, trop mêlées aux affaires d'argent, parfois vieillies et pontifiantes, mais dont l'autonomie dans la gestion des manifestations doit être autant que possible respectée.
(F.R.)