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Bulletin Quotidien Europe N° 9095
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/perspectives financieres

La Commission pousse pour une transformation rapide de l'accord en textes législatifs

Bruxelles, 21/12/2005 (Agence Europe) - La Commission, lors de sa dernière réunion de 2005, a « unanimement félicité » mercredi le Président José Manuel Barroso et Dalia Grybauskaité (chargée du budget) pour la manière dont ils ont contribué à l'accord sur les perspectives financières 2007-2013, a dit à la presse le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger. Le collège a entièrement partagé l'avis de M.Barroso que cet accord « n'est pas le meilleur accord imaginable, mais le meilleur dans les circonstances actuelles », a-t-il ajouté. Maintenant, la Commission est déterminée à tout faire pour que cet accord soit le plus rapidement possible traduit en textes législatifs, afin que le financement des différents programmes de l'UE soit effectivement garanti dès le premier jour des nouvelles perspectives financières, le 1er janvier 2007. A cette fin, trois étapes doivent être franchies: - conclusion d'un accord interinstitutionnel entre Conseil et Parlement. « La Commission fera tout ce qu'elle peut pour faciliter ces négociations et en faire un succès », a assuré le porte-parole. Début janvier 2006, la Commission soumettra aux Etats membres et au PE un document de travail qui, en se référant à l'accord du Sommet, servira de base pour négocier un accord interinstitutionnel ; - une fois l'accord interinstitutionnel conclu, il s'agira de le remplir avec les détails techniques et financiers. Pour ce travail aussi, la Commission envisage de présenter un document de travail fin janvier/début février 2006 ; - la troisième phase des travaux techniques portera sur la transformation de l'accord final sur les perspectives financières en textes législatifs qui, après proposition de la Commission, devront tous être adoptés par le Conseil et le PE. Là aussi, la Commission veut accélérer les travaux pour assurer que ce processus législatif puisse être entièrement achevé avant la fin 2006.

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