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Bulletin Quotidien Europe N° 9095
Sommaire Publication complète Par article 23 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/droit des societes

La Commission lance une consultation sur une éventuelle adaptation du Plan d'action

Bruxelles, 21/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert le 20 décembre une consultation publique sur les futures priorités du Plan d'action sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'UE qui avait été présenté en mai 2003. Reconnaissant que le contexte a évolué depuis cette date, le Commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, estime qu'il faut envisager une éventuelle adaptation du Plan et...

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