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Bulletin Quotidien Europe N° 9095

22 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 1 / 53
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL/TRANSPARENCE: tous les débats et votes au Conseil (en codécision) sont désormais publics - La Commission s'en félicite

Bruxelles, 21/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a formellement adopté le 20 décembre la décision d'ouvrir au public tous ses débats et votes sur des projets législatifs dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen. Le Conseil pourra décider d'ouvrir au public d'autres débats ou décisions s'il juge qu'ils ont un intérêt spécial pour les citoyens de l'UE. Les débats sur les programmes annuels du Conseil et de la Commission seront aussi publics. La...

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