Strasbourg, 21/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté en plénière le 15 décembre le rapport de l'Italien Paolo Costa (ALDE), président de la commission des Transports, sur la proposition de règlement prévoyant l'intégration en droit communautaire du code international de gestion de la sécurité des navires et de la prévention de la pollution (code ISM). Ce code deviendrait ainsi obligatoire pour tous les Etats membres, ce qui permettra notamment d'harmoniser les dispositions sur la validité, l'approbation et la reconnaissance des certificats des navires battant pavillon d'un Etat membre ou d'un pays tiers. Le PE a adopté ce rapport en deuxième lecture sans amender la position commune du Conseil du 18 juillet 2005, estimant que celle-ci « rend la proposition plus claire », sans en changer les objectifs ni l'esprit. La position commune du Conseil prévoit entre autres d'étendre le champ d'application du règlement à d'autres navires, comme les engins à grande vitesse, les plates-formes à forage mobiles et les sous-marins touristiques, et de respecter son application, pour les navires qui ne sont pas encore soumis au code ISM, de deux ans après l'entrée en vigueur.