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Bulletin Quotidien Europe N° 9088

14 décembre 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/terrorisme/cia
Le PE dispose d'une faible marge de manoeuvre

Strasbourg, 13/12/2005 (Agence Europe) - Le président de la commission des Libertés civiles du PE, Jean-Marie Cavada (ALDE, français), s'est prononcé lundi pour la mise en place « d'un instrument pour avancer dans l'affaire de l'existence présumée des prisons et des vols de la CIA en Europe » (EUROPE N° 9082). La marge de manœuvre du Parlement semble faible puisque le service juridique du PE a fait parvenir lundi à M. Cavada un avis lui indiquant qu'à ce stade, il n'existe pas de...

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