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Bulletin Quotidien Europe N° 9088

14 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil de l'europe
La Commission des migrations de l'APCE inquiète au sujet des procédures d'asile accélérées en Europe

Bruxelles, 13/12/2005 (Agence Europe) - Dans une déclaration adoptée le 9 décembre, la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'inquiète de l'utilisation très fréquente en Europe de procédures accélérées qui conduisent au refoulement des demandeurs d'asile. La Commission des migrations estime que la Directive du 1er décembre sur les procédures d'asile (EUROPE N° 9080) « rassemble et légitime les...

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