Bruxelles, 13/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié le 12 décembre un rapport d'évaluation du droit communautaire des bases de données. Lorsqu'elles sont suffisamment créatives, les bases de données sont protégées par un droit d'auteur; si elles ne constituent que des compilations d'informations (du style annuaires téléphoniques ou palmarès musicaux), elles peuvent bénéficier d'une nouvelle forme de protection juridique spécifique introduite par la directive de 1996...