Bruxelles, 07/12/2005 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'UE ont confirmé, mercredi 7 décembre à l'issue de leur conclave à Bruxelles, tout le mal qu'ils pensent de la première proposition de compromis de la Présidence britannique sur les perspectives financières 2007-2013. La quasi-totalité des pays de l'UE ont critiqué la réduction des aides structurelles aux nouveaux Etats membres et des fonds pour les programmes de développement rural de l'Europe des Quinze. Ils ont jugé insuffisantes les solutions proposées sur le chèque britannique et exigé un partage plus équitable des coûts de l'élargissement. Les Etats membres ne s'opposent pas à une clause de révision du cadre financier 2007-2013 (recettes et dépenses), mais la plupart d'entre-eux ont exigé que les réformes, en particulier agricoles, soient mises en œuvre à partir de 2014.
Pour amener l'UE à un accord sur le dossier lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre, la Présidence britannique devrait présenter une nouvelle proposition de compromis avant le Conseil européen, mais vraisemblablement après le Conseil Affaires générales de lundi prochain. Le Président du Conseil, Jack Straw, a annoncé que Tony Blair aurait jeudi, vendredi et le week-end prochain des consultations avec plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi qu'avec José Manuel Barroso, en vue de présenter une nouvelle proposition au « début de la semaine prochaine ». « Aujourd'hui, notre objectif était d'écouter et c'est ce que nous avons fait. Nous nous attendons à des négociations difficiles, mais nous ferons tout ce qui est possible pour aboutir à un accord », a promis M. Straw. Interrogé par la presse à propos de la demande du ministre français Philippe Douste-Blazy que le Royaume-Uni accepte de renoncer à 14 milliards d'euros de son « chèque » sur la période 2007-2013 (au lieu des 8 milliards prévus dans la proposition britannique), M. Straw a refusé de « négocier en public ». Quant à la clause de révision, elle doit permettre de réformer tous les aspects du budget encore au cours de la période 2007-2013 », a affirmé M. Straw.
Lors de la réunion, le ministre néerlandais Bernard Bot a réitéré la volonté de La Haye d'obtenir une réduction annuelle d'un milliard d'euros de sa contribution au budget de l'UE, en précisant que le compromis britannique prévoit près de 700 millions d'euros d'économies, contre 600 millions d'euros dans la proposition de juin. Selon M. Bot, le compromis britannique est « un pas dans la bonne direction », mais « il ne va pas assez loin » sur ce point. Cette proposition manque « d'équité et de solidarité », a déclaré le ministre français, qui a demandé que le Royaume-Uni renonce à 14 milliards d'euros de son chèque. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a jugé que le rabais britannique était toujours trop élevé et qu'il ne reflétait pas la « part équitable » que les Britanniques doivent financer pour l'élargissement. Avant la réunion, le ministre allemand avait déclaré que la proposition britannique était une « base de travail acceptable » ayant le potentiel d'aboutir à un accord « avant Noël », même si le gouvernement allemand continue à demander «certaines améliorations ».
Le ministre polonais Stefan Meller et la plupart des nouveaux Etats membres de l'UE, dont la Hongrie et les pays baltes, ont jugé « inacceptable » le compromis, qui contrevient au principe de solidarité. « Inacceptable » aussi pour l'Espagne, la logique qui voudrait que les pays pauvres de l'UE donnent aux riches, en l'occurrence le Royaume-Uni. Alberto Navarro, le secrétaire d'Etat espagnol pour les Affaires européennes, a assuré avant la réunion que 18 pays de l'UE « amis de la cohésion » jugent « inacceptable, injuste et anti-européenne » la proposition britannique. Il s'agit des dix nouveaux Etats membres, plus l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, la Finlande, l'Irlande, la Belgique et le Luxembourg. Roberto Antonione, secrétaire d'Etat italien, s'est opposé aux réductions des programmes de développement rural et s'est montré en désaccord avec un projet qui pénaliserait les nouveaux Etats membres. L'Autriche s'est opposée elle aussi aux réductions pour le développement rural et a critiqué le projet sur le chèque britannique. En outre, Vienne a regretté que le compromis ne prévoie pas de solutions pour répondre à ses problèmes de contribution excessive au budget, alors que des améliorations sont proposées pour l'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas. Le Luxembourg a estimé que la ristourne britannique devait être réformée « d'une manière irréversible ».
La Présidence britannique propose un budget 2007-2013 de 846,75 milliards d'euros en crédits d'engagements (1,03% du revenu national brut de l'UE, contre 1,06% selon la proposition de juin de la Présidence luxembourgeoise) et une diminution de 8 milliards d'euros du chèque britannique (voir détail dans EUROPE n° 9083). Avant la réunion, Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois, s'est déclaré « optimiste » sur les chances d'un accord. Ces propositions ne sont pas le « dernier mot de la diplomatie britannique », a-t-il souligné, en ajoutant: « Il peut encore se passer beaucoup de choses d'ici la semaine prochaine ».
Le Président Barroso réserve sa position et refuse une Europe à deux vitesses
Dans son intervention, José Manuel Barroso a confirmé sa position selon laquelle, « en l'état », ces propositions ne sont pas acceptables, car elles « manquent d'ambition et menacent de rendre l'Europe moins unie ». « C'est un pas en avant et deux pas en arrière », a estimé le Président de la Commission européenne qui, tout en soulignant que « le temps presse », a mis en garde les ministres: « Même si les Etats membres parviennent à un accord, l'accord final doit être atteint entre Parlement européen, Conseil et Commission. (…) Ne prenez pas le feu vert du Parlement européen comme acquis. En tant que Commission, je dois aussi réserver ma position, même si nous avons essayé, et nous essaierons, d'apporter un nouvel élan dans les négociations ». M. Barroso a répété que la proposition britannique est celle d'une « mini Europe » réduite au « minimum dénominateur commun » et qu'elle risque, en outre, d'entraîner une Europe à deux vitesses: « Lisbonne et la compétitivité pour l'UE-15 et les politiques d'aide démodées pour les nouveaux Etats membres ». A ce propos, M. Barroso rejette l'argument sur « la capacité d'absorption » des fonds communautaires de la part des nouveaux membres. « Oui, il faut du temps pour lancer les programmes », mais plutôt que « parier sur l'échec, nous devrions avoir des mécanismes pour leur permettre de montrer qu'ils peuvent réussir », dit-il, en plaidant: « chacun doit payer une part équitable de la charge de l'élargissement: j'insisterai auprès de la Présidence afin qu'elle fasse un pas de plus pour prendre pleinement en compte les conséquences de l'élargissement ».