07/12/2005 (Agence Europe) - Le comité de conciliation a confirmé le 6 décembre l'accord sur la directive concernant la gestion des déchets des industries extractives dans l'UE auquel le Parlement européen et le Conseil étaient parvenus le 29 novembre (EUROPE N.9079). Un communiqué du Conseil rappelle que les déchets des industries extractives représentent 29% des déchets produits chaque année dans l'UE (un volume annuel dépassant les 400 millions de tonnes), et que plusieurs Etats membres ont déjà subi des accidents majeurs, comme ceux d'Aberfan, Aznalcollar et Baia Mare. Voici quelques éléments essentiels de l'accord: - des garanties financières devront être disponibles à tout moment pour la réhabilitation des terrains affectés (et pas seulement du site minier concerné, comme le prévoyait la position commune initiale du Conseil) ; - ces garanties seront ajustées « périodiquement » (« de manière adéquate » selon la position commune) ;- les opérateurs qui replacent les déchets dans les trous d'excavation pour réhabiliter les sites devront respecter des règles très strictes, pour éviter la pollution. La Bulgarie et la Roumanie, pays candidats, soulignent dans une déclaration commune qu'elles transposeront la directive dans leur législation nationale à la date prévue (dans deux ans).