Tony Blair a été suffisamment habile, dans sa proposition sur les perspectives financières 2007-2013, pour faire quelques concessions pratiquement à chacun des Etats membres, de façon à réduire autant que possible les oppositions radicales de principe. Inévitablement, ces concessions vont au détriment des ambitions communautaires, et aussi bien le président de la Commission que celui du Parlement européen l'ont souligné. José Manuel Barroso a qualifié le projet d'inacceptable parce qu'irréaliste, valable pour une mini-Europe et non pour l'Europe forte dont nous avons besoin. Et Josep Borrell a eu cette remarque lumineuse: « Certains Etats membres doivent prendre garde à ne pas gagner sur le budget et perdre sur le projet européen ». Mais quels chefs de gouvernement sont-ils, dans les circonstances actuelles, sensibles à cette remarque ? M. Verhofstadt et M. Juncker peut-être, je n'en vois pas beaucoup d'autres. Et ce sont eux qui décident.
Voici quelques considérations sur les facteurs qui pourraient influencer le oui ou le non du Conseil européen à la fin de la semaine prochaine.
1. Sacrifice demandé aux pays d'Europe centrale et orientale. En présentant le projet, le ministre britannique Jack Straw a souligné que l'effort de l'UE en faveur de ces pays demeure quand même, dans le projet Blair, impressionnant. C'est vrai: 150 milliards d'euros en sept ans. Selon certains observateurs, ils représentent le maximum que ces pays seraient en mesure d'absorber dans de bonnes conditions, en évitant les gaspillages. Selon des indications non officielles, les autorités polonaises avaient indiqué à Tony Blair, lors des entretiens de la semaine précédente, que la Pologne pourrait accepter une réduction de 5% des montants prévus en sa faveur: 57 milliards d'euros au lieu de 60. Tony Blair a proposé en dernier ressort 56 milliards. Et le sacrifice demandé aux autres nouveaux Etats membres est, en pourcentage, à peu près analogue. La différence entre offre et demande justifierait-elle un échec ? Ces pays obtiendraient la certitude que les programmes de cohésion seraient effectivement en vigueur au 1er janvier 2007, et que les mécanismes complets de soutien à l'agriculture entreraient parallèlement en application. Or, l'expérience partielle déjà faite indique que ce dernier soutien est le plus rapidement efficace et qu'il permettrait une relance effective de l'agriculture dans l'ensemble de l'Europe centrale et orientale, dans des conditions écologiquement satisfaisantes. Il est normal que, pour le moment, les gouvernements de ces pays se plaignent (voir cette rubrique d'hier), mais ils pourraient accepter de faire un effort. Il reste à voir jusqu'où sont-ils disposés à aller.
2. Concessions aux pays «contributeurs nets ». Tony Blair s'est efforcé de donner satisfaction aux pays contributeurs nets. Satisfaction pratiquement totale à la Suède et aux Pays-Bas, qui exigent une diminution de leur contribution (elle est particulièrement élevée par rapport à la population), même si le gouvernement néerlandais se déclare encore insatisfait. Pour l'Allemagne, l'avantage résiderait dans la diminution de la dotation globale des perspectives: si cette dotation diminue comme prévu dans le projet Blair, la part du contributeur principal se réduit d'autant. En faveur de la France, la concession réside dans le maintien tel quel du budget agricole (dépenses de marché et paiements directs), maintien payé par une réduction des crédits pour le développement rural, auquel malheureusement les gouvernements sont moins sensibles. L'Italie bénéficierait de quelques assouplissements concernant la durée des aides à des régions en retard. Bien entendu, tout le monde se déclare insatisfait, mais avec quelques retouches un compromis semble possible.
3. Une compensation pour l'Espagne et une concession britannique. Les pertes subies par l'Espagne en matière de financements régionaux (Fonds régional et Fonds de cohésion) seraient partiellement compensées par des soutiens à la recherche et à l'innovation évalués à 2,8 milliards d'euros. Le Royaume-Uni quant à lui verseraient 8 milliards d'euros (sur sept ans) en tant que contribution supplémentaire aux nouveaux Etats membres, mais étant entendu que juridiquement le «rabais britannique» ne serait pas réduit. Il pourrait l'être plus tard, si la politique agricole commune est radicalement révisée.
Europe au rabais ? Etant donné que les miracles n'existent pas, les concessions citées et la réduction de l'enveloppe globale se feraient aux frais des ambitions européennes. Les crédits pour la stratégie de Lisbonne (la recherche y comprise) n'augmenteraient pas, le développement rural serait ralenti, et ainsi de suite. De ces points de vue, la définition «Europe au rabais» serait justifiée. Ceci pourrait être acceptable si d'autres perspectives s'ouvrent ensuite: relance du traité constitutionnel, nouvelles initiatives des Etats membres qui les souhaitent au titre de la «différenciation», etc. Ce qui est un tout autre discours.
(F.R.)