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Bulletin Quotidien Europe N° 9084

8 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/eee

07/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté mardi sans discussion une décision portant sur la participation des 10 Etats membres issus du dernier élargissement à l'Espace économique européen (EEE) et quatre accords connexes (« paquet élargissement »). Signé en octobre 2003, ce paquet a été appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2004 pour permettre l'élargissement simultané de l'UE et de l'EEE. La dernière ratification d'un Etat membre contractant étant parvenue...

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