Bruxelles, 21/10/2005 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (EUROPE n° 9053), les services de la Commission européenne et des représentants de la Turquie et de la Croatie ont entamé le 20 octobre à Bruxelles l'examen analytique (« screening ») de l'acquis communautaire. Le screening constitue traditionnellement la première phase technique des préparatifs en vue de l'ouverture des négociations d'adhésion proprement dites. L'objectif est de passer en revue et d'analyser, ensemble avec les pays candidats, l'ensemble de la législation européenne actuellement en vigueur - un acquis communautaire qui englobe plus que 80 000 pages et qui, pour les négociations d'adhésion, a été divisé en 35 chapitres spécifiques. La réunion de jeudi a lancé la première étape du screening: la phase dite « explicative » qui permettra aux services de la Commission de présenter l'acquis dans les 35 chapitres en question, au cours de réunions conjointes avec des experts turcs et croates. La première réunion de jeudi a été consacrée à une présentation détaillée d'un premier chapitre, « sciences/recherche ». Au total, cette phase explicative devrait durer plus ou moins un mois, soit jusqu'à la fin du mois de novembre, ont expliqué jeudi des sources de la Commission. Ensuite démarrera la deuxième phase du screening, celle des réunions bilatérales au cours desquelles, dans des réunions individuelles, la Turquie et la Croatie devront présenter aux experts de la Commission jusqu'à quel point ils ont déjà adopté et mis en œuvre l'acquis communautaire dans les différents chapitres - que ce soit dans le cadre de l'Accord d'association (Croatie) ou de l'Accord sur l'Union douanière (Turquie). La Commission veut aussi entendre des candidats quels sont leurs projets et calendriers législatifs pour l'avenir, en vue d'harmoniser leur législation par rapport à celle de l'UE. Cette phase bilatérale du screening devrait, au total, prendre entre 10 et 11 mois, selon les experts de la Commission. Cela ne veut cependant pas dire que la Turquie et la Croatie devront attendre automne 2006 avant de pouvoir ouvrir de véritables négociations sur l'un ou l'autre chapitre. En effet, dès que le screening bilatéral sur un chapitre spécifique est terminé avec l'un ou l'autre des deux pays, la Commission en fera immédiatement rapport au Conseil. Dans ce rapport, la Commission formulera une recommandation: - soit celle d'ouvrir les négociations sur ce chapitre. Si le Conseil appuie cette recommandation à l'unanimité, la Commission est invitée à préparer un projet de position commune de l'UE pour les négociations qui, lui, devra à nouveau être approuvé par tous les 25 avant que les négociations puissent réellement commencer sur le chapitre en question ; - soit celle de ne pas ouvrir les négociations sur le chapitre en question. Dans ce cas, la Commission pourra fixer des conditions qui, selon elle, devraient être remplies par le pays candidat avant le début des négociations. La Commission pourra aussi recommander au Conseil des conditions (« benchmark conditions ») pour la clôture provisoire de chacun des 35 chapitres. Chaque décision du Conseil dans le processus de négociation devra être prise à l'unanimité. Contrairement aux élargissements précédents, le screening ne se concentrera pas exclusivement sur les chapitres dits « faciles » dans un premier temps, mais s'attaquera dès le départ aussi aux dossiers plus complexes, comme l'agriculture ou les marchés publics. Ceci pour ne pas reporter tous les sujets problématiques à la fin des négociations, « mais aussi pour éviter de donner à l'opinion publique la fausse impression que les négociations avancent trop vite et trop facilement », selon une source proche du dossier.