Bruxelles, 21/10/2005 (Agence Europe) - L'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat) a présenté vendredi 21 octobre la publication « Structures des systèmes fiscaux des États membres ». Cette publication détaille un ensemble d'indicateurs fiscaux harmonisés qui permettent l'analyse des systèmes fiscaux et le suivi des politiques fiscales dans l'Union européenne élargie plus la Norvège de 1995 à 2003. Pour la première fois, elle fournit des taux d'imposition implicites pour les dix nouveaux États membres. Ces taux mesurent la charge fiscale moyenne réelle imposée aux différents types de revenus ou d'activités économiques tels que le travail salarié, la consommation et le capital.
En 2003, la charge fiscale globale, c'est-à-dire le total des impôts et des cotisations de sécurité sociale, atteignait 40,3% du Produit intérieur brut (PIB). Elle variait fortement selon les États membres, allant de 28,5% en Lituanie, 28,9% en Lettonie à 48,8% au Danemark et 50,8% en Suède. Le rapport indique que les recettes fiscales rapportées au PIB sont en moyenne plus faibles de 7 points dans les nouveaux États membres.
Dans tous les États membres, le travail est plus taxé que le capital ou la consommation. En 2003, les impôts sur le travail constituaient la moitié du total des recettes fiscales dans l'ensemble de l'UE à 25 États membres, tandis que les impôts sur le capital et ceux sur la consommation représentaient respectivement 20% et 30%. Dans les nouveaux États membres, le poids de la fiscalité directe (impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés) est moins important que dans les anciens États membres. Il est compensé par celui des contributions sociales et de l'imposition indirecte (TVA, accises).
Durant les cinq dernières années, les taux d'imposition sur les sociétés ont fortement diminué. Le taux moyen est passé de 35,3% à 30,1% pour les anciens États membres, et de 27,4% à 20,6% pour les dix nouveaux États membres. Si les revenus issus de cet impôt diminuent pour le premier groupe, ils sont restés stables ou ont augmenté pour le second. En général, la baisse des taux s'est accompagnée dans tous les États membres d'un élargissement de la base d'imposition, les nouveaux bénéficiant d'une croissance économique plus forte. La Commission indique que, avec ces chiffres, « il n'existe pas de preuve d'une course vers le bas » à laquelle se livreraient les États membres de l'UE.