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Bulletin Quotidien Europe N° 9045
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

10/10/2005 (Agence Europe) - Le règlement (CE) n°1564/2005 de la Commission établissant treize formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics a été publié au Journal officiel L 257 du 1er octobre 2005. Les formulaires concernent notamment les avis de préinformation, de marché et d'attribution de marché, le profil d'acheteur, la concession de travaux publics, les avis et les résultats de concours. L'entrée en vigueur...

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