*** GAELLE BOSSIS: La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire. Rapports croisés et perspectives d'harmonisation. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: isabelle@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Travaux du Ceric". 2005, 572 p., 90 €. ISBN 2-8027-2105-4.
Peut-il y avoir une conception universelle d'une "bonne sécurité sanitaire des aliments" dans un monde où le "tout commercial" est devenu la règle ? Sur quels fondements peut-on affirmer que l'ouverture des marchés est néfaste à une alimentation qui soit sûre et saine ? Dans quelle mesure le respect des engagements internationaux contractés par un pays dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce peut-il aller de pair avec la mise en œuvre de politiques alimentaires appropriées ou, pour être plus précis, quelles latitudes ces nouvelles règles internationales laissent-elles aux Etats pour exprimer, pour des raisons de préférences culturelles, un "droit à la différence alimentaire" ? Telles sont les questions qui servent de fil conducteur à cette étude juridico-économique à tous égards remarquable. Que Gaëlle Bossis ait reçu, pour cet impressionnant travail, le prix de thèse 2005 de l'Association Française de Droit de l'Environnement n'est que justice !
En comparant la législation alimentaire de l'Union avec le système de l'OMC, Gaëlle Bossis étudie en profondeur l'interaction entre le commerce - international et communautaire - et la protection de la sécurité sanitaire des aliments, c'est-à-dire des implications - à la fois positives et négatives - que le commerce peut avoir sur la protection d'une alimentation sûre et inversement. Si cette interaction remonte aussi loin que le commerce lui-même, sa prise de conscience est toutefois plus récente, étant liée à l'accélération des rapports entre ces deux sphères et de leur médiatisation. Les atteintes à la libre circulation des denrées alimentaires par des mesures sanitaires nationales et régionales - l'Union - de protection, voire de prévention, d'un risque pour l'alimentation, telles que l'embargo européen sur le bœuf aux hormones qui semble incompatible avec la liberté du commerce ou que le moratoire (de plus en plus ébréché…) sur les organismes génétiquement modifiés témoignent de la criante actualité de la question. Deux idées essentielles dominent le propos de l'auteur. La première la voit s'employer à démontrer l'approche différenciée entre l'OMC et l'Union en matière de sécurité sanitaire des aliments. D'un côté, explique-t-elle, l'Union "prône la préséance de la protection de la santé des personnes sur la libre circulation des marchandises" et utilise, pour atteindre l'objectif de sécurité alimentaire des aliments, "tous les facteurs pertinents pour prendre une décision concernant un risque alimentaire, y compris, de manière parcimonieuse, les facteurs extra-scientifiques" ; l'OMC utilise, elle, l'expertise scientifique "comme unique facteur pertinent". Vu le rôle grandissant de l'OMC et l'intervention régulière de son organe juridictionnel dans le règlement des différends, constate l'auteur, le libre-échange s'érige petit à petit en principe et la sécurité sanitaire des aliments en simple exception. Les deux paradigmes qu'incarnent l'OMC et l'Union peuvent-ils coexister sans heurts ? Dans le contexte actuel, non. S'appuyant sur une analyse des textes qui structurent les deux systèmes juridiques, éclairée par des considérations sur les contentieux mettant aux prises, au niveau international et au niveau communautaire, la libre circulation des denrées alimentaires et la protection de la santé par des mesures sanitaires restrictives du commerce, Gaëlle Bossis démontre, de manière on ne peut plus convaincante, le caractère contradictoire et quasi conflictuel des deux conceptions - ou paradigmes - en présence, mais aussi la ressemblance des méthodes utilisées.
La deuxième idée force tourne autour d'une méthode qui permettrait une meilleure harmonisation des valeurs essentielles pour le bien-être mondial. A savoir, dans l'esprit de l'auteur, non point une standardisation, mais une meilleure compréhension des méthodes et pratiques utilisées par différents pays et organisations afin de développer une sorte de langue commune et de tenter de parvenir à un accord sur l'analyse des risques sur la base d'une objectivation des raisonnements. Comme l'explique le Pr. Stéphane Doumbé-Billé (Université Jean Moulin, Lyon III) dans une vibrante préface, l'analyse est ici "incontestablement et doublement novatrice": d'une part, l'auteur introduit dans les champs juridiques international et communautaire, "sous la forme d'une généralisation, la dimension scientifique et technique impliquée par la notion de risque sanitaire, jusque-là cantonnée dans les domaines spécialisés de l'environnement et de la santé" ; d'autre part, "elle contribue à réactualiser, dans une question aussi nouvelle que sensible, la dialectique des fins et des moyens". D'où, selon le Pr. Doumbé-Billé, la nécessité de saluer "l'effort intellectuel d'importance" qui a été fait par l'auteur "en vue de montrer comment se construit, d'un point de vue juridique et technique, un modèle de protection de notre temps".
Michel Theys
*** MARIA LEE: EU Environmental Law. Challenges, Change and Decision-Making. Hart Publishing (Salters Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Road, Oxford, OX1 4LB, UK. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http: //http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Modern Studies in European Law", n° 6. 2005, 275 p.. ISBN 1-84113-410-4.
Enseignante au King's College de Londres, Maria Lee invite, avec cet ouvrage très complet et quasiment exhaustif, à une plongée érudite dans le monde complexe des défis auxquels est confrontée la réglementation européenne en matière d'environnement. Alors que la protection de l'environnement ne s'est réellement invitée à l'agenda politique qu'au début des années 70, sa montée en puissance dans le registre des préoccupations politiques a, depuis, été constante. Cette évolution n'a pas été sans susciter tensions et résistances. L'auteur s'emploie à en prendre la mesure en discernant trois défis qui servent de fil conducteur au fil des pages: le défi démocratique (qui met en cause la légitimité non seulement de la réglementation environnementale, mais aussi celle de l'Union et de ses institutions elles-mêmes), celui émanant du marché et, enfin, celui du fossé qui est observé dans la mise en œuvre des décisions.
Maria Lee consacre le premier chapitre à la genèse de la politique communautaire de l'environnement, "née du marché unique" sur la base de fondations économiques. Elle s'intéresse ensuite à l'émergence progressive mais irrépressible du concept d'environnement durable dans la foulée du "Rapport Brundtland", avant d'étudier les raisons du "déficit de mise en œuvre" du droit européen de l'environnement par les Etats membres. Dans le quatrième chapitre, l'auteur aborde la question majeure de la "politisation des risques" mise en lumière, entre autres, par la crise de la vache folle ou le dossier des biotechnologies. Elle observe notamment, à cet égard, que cette évolution a été favorisée par la "meilleure compréhension des incertitudes de la science" qui a elle-même conduit, dans l'Union, à l'essor du principe de précaution. A cet égard, Maria Lee avance que "la priorité accordée, dans les règles de l'Organisation mondiale du commerce, aux faits scientifiques et techniques pourrait avoir un impact problématique sur les efforts de l'Union d'admettre le politique dans la gestion des risques". Elle étudie ensuite la participation du public dans le processus décisionnel de l'Europe environnementale et la manière dont celui-ci est contrôlé au sein même des Etats membres, avant de jauger la pertinence et l'efficacité de certains instruments de marché comme des taux minimums pour la taxation des produits énergétiques et l'électricité, les dispositions en matière d'émission de gaz à effet de serre, la directive sur la responsabilité environnementale ou le "consumérisme vert". Enfin, elle consacre ses deux derniers chapitres à deux dossiers qui sont la "démonstration aiguë de plusieurs des défis auxquels est confronté le droit environnemental de l'Union", à savoir les déchets et les organismes génétiquement modifiés. Quelques conclusions éclairantes ponctuent cet ouvrage de référence.
(PBo)
*** KATHARINA HOLZINGER, CHRISTOPH KNILL: Competition, Cooperation and Communication. A Theoretical Analysis of Different Sources of Environmental Policy Convergence and Their Interaction. Institut für Höhere Studien (56 Stumpergasse, A-1060 Vienne, Autriche. Tél.: (43-1) 59991-0 - fax: 59991-555 - Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", n° 102. 2005, 40 p., 6 €.. Abonnement: 40 €.
Des études comparatives des politiques transnationales ont montré que celles-ci débouchaient sur un degré élevé de convergence. C'est tout particulièrement le cas dans le domaine de l'environnement. En revanche, les mécanismes expliquant ce phénomène restent largement méconnus. D'où l'intérêt de cette brève étude portant sur trois de ces mécanismes, à savoir la concurrence réglementée, la coopération internationale et la communication transnationale. Les auteurs ne s'intéressent pas seulement aux effets en soi de chacun de ces mécanismes, mais aussi à ceux de leur interaction.
(LD)
*** KARIN FEILER (sous la dir. de): Nachhaltigkeit schafft neuen Wohlstand. Bericht an den Club of Rome. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). 2003, 283 p.. ISBN 3-631-51633-9.
Le développement durable est la source élémentaire d'une nouvelle prospérité dans l'avenir… Tel est le bref message central d'un rapport adressé par d'éminents experts au fameux "Club de Rome". Des responsables politiques - comme Klaus Töpfer, directeur exécutif du Programme Environnement des Nations unies à Nairobi, ou Martin Bartenstein, ministre autrichien de l'Economie et de l'Emploi - et des professeurs comme Ernst-Ulrich von Weizsäcker, Bert Rürup et Hans Küng présentent, dans ce recueil d'essais individuels et thématiques, leurs thèses principales pour parvenir au développement durable dans les domaines politique, économique, social et éthique. Loin de prédire un conflit entre économie, progrès et écologie, les contributions, brèves et concises, montrent de quelle manière une symbiose entre technologie et nature deviendrait possible et comment une productivité accrue des ressources pourrait bénéficier tant aux pays riches qu'aux pays pauvres. Autant de contributions innovatrices et parfois provocantes qui appellent l'Europe et les pays industrialisés à la responsabilité globale pour la paix et la protection des ressources naturelles. A lire et à suivre ! (PB)
*** MARKUS WALDER: Die Diskussion um erneuerbare Energien in der Politik. Ist die Nutzung erneuerbarer Energien nur noch eine Frage des politischen Willens ? Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Beiträge zur Dissidenz", n° 15. 2004, 155 p.. ISBN 3-631-51747-5.
Le débat politique et académique sur les énergies renouvelables et les implications géopolitiques, économiques et sociales sont les thèmes de ce petit mais dense ouvrage du jeune politologue et conseiller sud-tyrolien Markus Walder. Dans un langage simple et avec beaucoup de tableaux graphiques et de statistiques illustrées, l'auteur y présente l'ordre politique et économique mondial concernant l'énergie et les conséquences de la politique énergétique traditionnelle pour divers pays et régions dans le monde, ainsi que pour les accords internationaux sur le climat. Se basant sur d'autres œuvres classiques de l'économie écologique et solaire, par exemple celles du député socialiste allemand Hermann Scheer, Markus Walder développe exemples, techniques et options politiques pour un changement vers une économie solaire et décentralisée, basée sur des énergies renouvelables. Une étude concise, claire et réaliste, qui constitue une bonne introduction à ce thème important, voire même capital. (PB)
*** MICHEL DUPUY: Les cheminements de l'écologie en Europe. Une histoire de la diffusion de l'écologie au miroir de la forêt 1880-1980. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Internet: http: //http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Biologie, Ecologie, Agronomie". 2004, 297 p., 27 €. ISBN 2-7475-7335-4.
En un siècle, l'écologie a changé de paradigme et de dimension. Au début du XXe siècle, elle est une branche au sein de disciplines données d'abord dans la botanique, puis en zoologie. Dans les années 60, elle endosse le statut de discipline, avec ses propres chaires, ses revues et un vocabulaire spécifique. Au début du XXe siècle, elle peut être qualifiée de "science de la parcelle" ; à la fin de ce même siècle, elle est devenue une science globale. Membre du Groupe d'histoire des forêts françaises et chercheur associé à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine, Michel Dupuy retrace l'histoire de cette montée en puissance d'un siècle à la lumière de l'écologie appliquée à la forêt en Europe, distinguant les divers réseaux - essentiellement allemands, au départ - qui ont favorisé la circulation de ce type d'écologie. (MT)
*** JULIETTE OLIVIER: L'Union Mondiale pour la Nature (UICN). Une organisation singulière au service du droit de l'environnement. Etablissements Bruylant (voir coordonnées supra). Collection "Travaux du Ceric". 2005, 368 p., 60 €. ISBN 2-8027-2059-7.
Ce livre braque les projecteurs sur un acteur majeur - mais largement méconnu en dehors du cercle des spécialistes - du droit de l'environnement, à savoir une organisation non gouvernementale née en 1948 qui réunit quatre-vingt-un Etats et plus de cent ONG placés sur un strict pied d'égalité en termes de droit de vote. Basée à Gland, en Suisse, cette institution participe aujourd'hui à l'élaboration de la grande majorité des traités relatifs à la conservation de la nature et assure le suivi de leur application. Avec le Comité international de la Croix Rouge, elle est l'une des rares ONG à bénéficier d'un statut d'observateur auprès des Nations unies. Ingénieur de recherche auprès du Centre d'étude et de recherche politiques de l'Université de Bourgogne, Juliette Olivier démontre, dans cet ouvrage très fouillé, qu'une collaboration institutionnelle entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux est indispensable pour résoudre les problèmes environnementaux de la planète, l'UICN constituant, à ses yeux, une référence significative pour les organisations internationales de demain. (PBo)
*** La lettre de Confrontations Europe. Confrontations Europe (41 rue Emile-Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - Courriel: Confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Juillet-septembre 2005, n° 71, 42 p., 7 €. Abonnement: 28 €.
Il est certain que le "non" a profondément marqué les tenants de l'Union en France. Ils appellent à la vigilance face "aux risques de dislocation de l'Europe", comme le dit Claude Fischer, Secrétaire générale de Confrontations Europe dont l'équipe livre plusieurs articles sur les raisons du refus de la Constitution et, surtout, sur ses implications et les pistes pour corriger le tir. Le magazine donne la parole à cinq députés européens d'horizons différents, dont l'ancien vice-président de la Convention Jean-Luc Dehaene, qui abordent des thèmes comme l'honnêteté des discours des hommes politiques nationaux vis-à-vis de l'Union européenne ou l'affaiblissement du moteur franco-allemand. Pour sa part, Michel Didier, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers, pronostique des effets négatifs à moyen terme sur l'économie française. Le dossier de ce numéro est consacré aux marchés financiers européens, qui ont fait l'objet d'un Livre vert de la Commission en vue de leur intégration nécessaire. Il inclut de nombreuses contributions portant, par exemple, sur la difficulté d'intégrer le marché bancaire, le rôle des marchés pour la croissance, ce qui fait la faiblesse de l'Europe par rapport au Etats-Unis. La revue propose également une interview de Ferdinando Riccardi, l'éditorialiste de l'Agence Europe.
*** Politica Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (6 Padilla. E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com). Juillet-août 2005, n° 106, 178 p., 11 €. Abonnement: 93 €.
Une partie de la quinzaine de contributions que compte ce numéro est consacrée aux remous provoqués par les votes négatifs à la Constitution et à leur impact, pour l'Europe en général comme pour l'Espagne. Mais les attentats des transports en commun londoniens ont également douloureusement rappelé à l'Espagne ses propres attaques du 11 mars. Certains articles portent donc sur la question de la sécurité et du terrorisme en analysant le terrorisme international et transnational et en invitant à éviter les amalgames, en passant à la loupe les capacités et l'intégration des moyens de renseignements européens ou encore en s'intéressant au concept d'alliance des civilisations de Zapatero. D'autres articles traitent du rôle de l'évolution technologique dans la croissance, des défis environnementaux, de la probable passation de pouvoir en Allemagne, de Tony Blair en tant que successeur de Margaret Thatcher…
*** ARE Dossier. Assemblée des régions d'Europe (2 place Sainctelette, B-1080 Bruxelles. Tél.: (32-2) 4218512 - fax: 4218481 - Courriel: s.cools@a-e-r.org - Internet: http://www.a-e-r.org ). Été 2005, n° 9, 4 p..
Ce dossier est dédié à l'emploi des jeunes. En effet, dans l'Union, près de 20% d'entre eux n'ont pas d'emploi (36,4% en Pologne, 27,8% en Italie), beaucoup d'autres exercent un travail précaire. ARE Dossier explore donc les pistes ouvertes pour contrer ce phénomène, qu'elles soient au niveau communautaire - comme les programmes Socrates ou Eurodyssée - ou au niveau national. Une attention toute particulière est accordée au Danemark et à l'Irlande, ces pays étant parvenus à enregistrer des taux de chômage des jeunes de 7,1 et 8%.
*** ISS Newsletter. EU Institute for Security Studies (43 av. du President Wilson, F-75775 Paris cedex 16. Tél.: (33-1) 56891930 - fax: 56891931 - Courriel: institute@iss-eu.org - Internet: http://www.iss-eu.org ). Juillet 2005, 4 p..
L'éditorial, en français, porte sur la nécessité d'appropriation collective du projet européen suite à l'échec du référendum. Les deux autres articles présents sont rédigés en anglais. Le premier aborde la crise, confirmée et amplifiée par l'échec de son dernier Sommet, que vit le Traité de non-prolifération. Le second s'intéresse aux réactions aux Etats-Unis qu'ont suscitées les deux "non" référendaires. Bien que la majorité des Américains soient indifférents à la question, la majorité de ceux qui ont une opinion étaient, tout comme l'administration, plutôt en faveur de l'adoption de la Constitution, tandis qu'une frange représentée par des think tanks comme l'Heritage Foundation jugeait qu'elle aurait desservi les Etats-Unis.
Revues en bref
*** Trade Policy analysis. CATO Institute. Juin 2005, Washington. Ce numéro explique pourquoi une politique visant à stopper l'immigration illégale aux Etats-Unis ne peut marcher sans aller de pair avec une politique de régularisation. *** Libre cours. Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix. Juillet 2005, Namur. Cette publication présente la vie et les activités de l'Université, avec notamment la relation d'un séjour de deux étudiants dans une communauté zapatiste. *** Louvain. Université catholique de Louvain Alumni et Amis de l'UCL. Mai 2005, Louvain-la-Neuve. La publication rappelle la richesse des collections universitaires.