Bruxelles, 10/10/2005 (Agence Europe) - A neuf semaines de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, les négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha pourraient prendre un nouveau virage. Dans une tribune publiée lundi dans le Financial Times, le représentant américain au Commerce, Rob Portman, a essayé de reprendre l'initiative en chiffrant pour la première fois les efforts que Washington serait prêt à consentir dans le domaine agricole pour faire avancer les négociations à l'OMC. « Pour relancer des négociations dans l'impasse, les Etats-Unis sont prêts à bouger et à le faire de manière agressive » en soutenant une réduction de 60%, dans les prochains cinq ans, des aides internes que Washington verse à ses agriculteurs, explique M. Portman. Dénoncées par les pays en développement (PED), ces aides comprises dans la boîte orange (Amber box) sont reconnues comme étant celles qui engendrent le plus de distorsions dans les échanges internationaux. M. Portman propose en outre de réduire de 50% les aides internes contenues dans la boîte bleue (Blue box) considérées comme générant des distorsions de moindre portée (il s'agit notamment de réduire les plafonds d'aide à la production agricole américaine de 5 à 2,5%). M. Portman s'engage par ailleurs à soutenir la proposition du G20 (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Mexique en particulier) de supprimer graduellement d'ici 2010 toutes les subventions à l'exportation de produits agricoles et d'éliminer les tarifs douaniers sur ces produits. L'offre américaine est toutefois « conditionnée aux engagements réciproques des autres pays sur l'accès à leurs marchés et sur des réductions de leurs subventions », précise le représentant américain au Commerce.
Lors d'une conférence de presse avant la réunion de Zurich du 10 octobre à laquelle participaient, aux côtés de M. Portman et du Commissaire au Commerce Peter Mandelson, les ministres de quinze pays membres de l'OMC (Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Egypte, Hong Kong, Inde, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Rwanda, Suisse), le représentant américain au Commerce a précisé quel pourcentage de réduction des aides il attendait de la part de ses partenaires. Ainsi, M. Portman demande notamment à l'Union européenne et au Japon de réduire de 80% les aides internes qu'ils versent à leurs agriculteurs. « Les Etats-Unis prennent aujourd'hui un risque. Nous sommes prêts à faire des sacrifices pour remettre le cycle de Doha sur les rails, mais il s'agit d'un risque calculé », a-t-il assuré. En outre, M. Portman propose un plan d'élimination de toutes les aides internes des pays riches à leurs agriculteurs, et aussi, à l'horizon 2023, des droits de douane qu'ils appliquent sur les importations de produits agricoles. Démarrant en 2008 si un accord sur le cycle de Doha devait entrer en vigueur à cette date, ce plan comprendrait trois phases: - la première se traduirait par une réduction substantielle des aides internes et des tarifs douaniers des pays les plus riches ; - la deuxième permettrait de « consolider et digérer les résultats obtenus » ; - la troisième serait la phase de « l'élimination totale » des aides à l'agriculture. « C'est une proposition ambitieuse, mais je pense que nous pouvons y parvenir. Elle apporterait d'immenses bénéfices au développement », estime M. Portman.
M. Mandelson s'est félicité lundi de la proposition conditionnelle de son homologue américain. « L'Union salue cette avancée constructive des Etats-Unis concernant le soutien interne qu'ils apportent à leur agriculture », explique-t-il dans un communiqué, tout en précisant: « il y a de nombreux aspects, dans les chiffres, qui demandent plus ample examen, mais la décision américaine de les mettre sur la table est positive et répond à nos requêtes ». M. Mandelson assure par ailleurs que l'Union « ira nettement plus loin que la réduction de 60% des soutiens qui faussent le plus les échanges proposée par les Etats-Unis ». La dernière proposition européenne prévoyait une baisse de 65% de son plafond autorisé d'aides aux agriculteurs, rappelle-t-il, en concluant: « A présent, nous devons avoir une discussion sérieuse sur les calendriers sur l'élimination progressive des aides ».
Vendredi dernier, le Commissaire européen au Commerce et sa collègue à l'Agriculture, Mariann Fisher Boel, qui sont mandatés par le Conseil pour négocier au nom de l'Union à l'OMC, ont été mis en garde par 13 Etats membres qui craignent que leurs intérêts agricoles ne soient pas suffisamment défendus à Hong Kong. Dans une lettre adressée à Mme Fisher Boel, le ministre français de l'Agriculture, Dominique Bussereau, et ses homologues de 12 Etats membres (Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg et Pologne) rappellent les « lignes rouges » agricoles que la Commission ne doit pas dépasser dans les négociations dans la perspective de Hong Kong. Ils demandent notamment que les efforts déjà consentis par l'Union dans les négociations - réforme de la PAC de 2003 et engagement conditionnel de l'Union d'éliminer ses subventions à l'exportation proposé par les anciens Commissaires Pascal Lamy (Commerce) et Franz Fischler (Agriculture) en mai 2004 - soient appréciés par les autres participants au cycle de Doha, tout comme l'ensemble des mesures prises par l'Union en faveur des pays en développement en matière de commerce. Ces pays soulignent par ailleurs la nécessité de rééquilibrer les différents piliers de la négociation agricole (accès au marché, soutien à l'exportation et soutiens internes) et de maintenir la préférence communautaire. Ils demandent en outre que les Etats membres soient associés à toutes les étapes de la négociation, notamment en ce qui concerne la discussion de la liste des lignes tarifaires européennes qui pourraient être classées comme produits sensibles. Enfin, ils invitent les négociateurs européens à prendre une part active au processus de négociation pour garantir que le mandat sur le volet agricole donné à la Commission par le Conseil ne sera pas outrepassé.
Par ailleurs, les négociateurs européens ont remis lundi après-midi aux pays présents à Zurich la proposition globale de l'Union qui reste conditionnée aux propositions que feront ses partenaires.
- volet agricole. En matière de soutiens internes, l'Union propose une baisse de 70% des aides contenues dans la boîte orange et une réduction de 65% des soutiens de la catégorie dite de minimis (le de minimis permet à un pays développé d'octroyer des soutiens a priori non autorisés jusqu'à 5% de la valeur de la production agricole). Elle pourrait en outre accepter certaines baisses des aides internes liées à une limitation de la production rangées dans la boîte bleue (le total de ces aides ne doit pas dépasser 5% de la production). L'UE affirme qu'elle pourrait même aller un peu plus loin, et rappelle que les réductions des soutiens proposées sont déjà prévues par la réforme de la PAC. En matière d'accès au marché, l'Union prévoit une formule de plusieurs bandes tarifaires (4 bandes avec une réduction plus forte des droits de douane les plus élevés, moyennant une certaine souplesse). Pour les produits sensibles (sucre par exemple), l'UE prévoit des réductions moins fortes, et elle est disposée à augmenter les quotas d'importation pour certains de ces produits. En matière de subventions à l'exportation, l'Union réitère sa proposition de mai 2004, liée à des mesures de la part des Etats-Unis concernant les crédits à l'exportation et aide alimentaire et des membres du groupe de Cairns (Australie, Canada et Nouvelle Zélande) en ce qui concerne les fermes d'Etat.
- autres volets. Pour les NAMA (produits industriels et non agricoles), l'Union propose un tarif maximum de 10% pour les pays développés, et n'envisage aucune réduction pour les pays les moins avancés (PMA). Pour les services, elle préconise l'utilisation de formules différentes pour les pays développés et les PED. En matière de développement, elle propose l'extension de son initiative Tout sauf les armes par tous les pays développés.
« Si nous n'avançons pas cette semaine dans les négociations, nous devrons reconnaître que nous manquerons de temps pour Hong Kong », commente M. Mandelson, qui retrouve mardi à Genève ses homologues du Club des cinq qui comprend, outre l'Union, les Etats-Unis, l'Australie, le Brésil et l'Inde.