Le Parlement européen est divisé. Quelque chose bouge dans la réflexion sur la crise de l'Europe et sur la relance de la Constitution, et il n'est pas étonnant que le plus remuant soit le Parlement européen. Je ne dis pas que c'est de là que viennent les idées les plus raisonnables ni les plus innovatrices ; certaines prises de position, même si les signatures sont illustres, soulèvent des perplexités. Mais, dans cette première phase, l'essentiel est que des opinions s'expriment, des projets sont lancés.
Le point de départ avait été la conférence de presse du président de la Commission européenne José Manuel Barroso qui, en estimant que la relance du processus constitutionnel n'est pas pour demain, avait invité les autorités européennes et nationales à se concentrer sur les réalisations concrètes que les citoyens attendent. Plusieurs parlementaires lui avaient reproché, dans un langage parfois très vif, d'enterrer ainsi la Constitution et de préconiser le retour au pragmatisme dit « des petits pas », sans vision d'ensemble ni ambitions pour l'avenir. En réponse, les deux rapporteurs du PE Andrew Duff et Johannes Voggenhuber avaient alors dessiné un projet radicalement différent, fondé sur la reprise pratiquement immédiate du débat constitutionnel en y associant l'ensemble des citoyens, afin d'aboutir en 2009 à un nouveau texte à soumettre à un référendum consultatif simultané dans tous les Etats membres. Ce schéma a été toutefois rejeté par le président de la commission constitutionnelle du Parlement, Jo Leinen, et par le groupe socialiste dans son ensemble. Jo Leinen et le porte-parole de ce groupe pour les affaires institutionnelles, Richard Corbett, ont déclaré que la renégociation éventuelle de la Constitution représente l'une des options, l'un des résultats possibles de la réflexion à entreprendre ; elle ne peut pas être décidée maintenant, mais seulement à l'issue de cette réflexion. Pour le moment, les priorités sont à leur avis les nouvelles perspectives financières, la confirmation du modèle européen révisé de société et la réforme de la politique agricole. Il n'est pas aisé à première vue de saisir la différence, sur le plan de la procédure, entre cette position et celle de M. Barroso, tellement vitupéré une semaine auparavant.
Parallèlement à la commission constitutionnelle du Parlement, compétente à titre principal, le rapporteur de la commission des Affaires étrangères, Elmar Brok a élaboré son propre avis, et ses orientations sont encore différentes (voir notre bulletin n° 9042). A côté de plusieurs idées intéressantes, trois aspects m'ont frappé: a) la révision de la Constitution devrait être entreprise après son entrée en vigueur. Comment le texte actuel peut-il entrer en application si deux pays l'ont rejeté ? b) après la révision, le nouveau projet devrait être approuvé à la double majorité (de la population et des Etats), lors d'un référendum simultané dans tous les pays membres. Il n'est pas clair comment il serait juridiquement possible d'imposer un tel texte à un pays qui, à l'occasion du « référendum simultané », l'aurait rejeté ; c) en cas de blocage, un groupe d'Etats membres pourrait dénoncer les traités existants et bâtir une nouvelle Union. Mais les traités actuels resteraient valables à l'égard des Etats membres qui ne les auraient pas dénoncés.
On le voit, les idées doivent encore être approfondies et clarifiées, et les rapporteurs de la commission constitutionnelle doivent décider s'ils maintiennent leur projet malgré le désaveu de leur président.
Le choix de la France. Tandis qu'au Parlement européen le débat a ainsi commencé, les gouvernements sont en général peu loquaces, avec une exception: la France. Le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy s'est déclaré explicitement « favorable à une avant-garde ou un groupe pionnier », en expliquant: « C'est une nécessité. Aucun pays ne doit en être exclu, à condition d'être d'accord pour plus d'intégration ». C'est ainsi qu'il a résumé en deux phrases le discours qu'il avait prononcé le 23 septembre devant la « Convention de l'UMP sur l'Europe », dans lequel il n'avait rien inventé de nouveau, en indiquant que le point d'arrivée serait « ce que j'appelle une fédération d'Etats-Nations » qui ferait l'objet d'un traité spécifique couvrant: une Union économique et monétaire avec coordination des politiques économiques ; un espace de sécurité pour les citoyens ; une défense unifiée ; une politique commune de la recherche et de l'innovation. Et il avait conclu: « Pour moi, l'Europe puissance est une évidence ; l'Europe politique une nécessité, l'Europe sociale une exigence ». Son choix d'une avant-garde, d'un groupe pionnier ou d'un noyau dur (les trois formules étaient citées) semble donc clair. En revanche, Nicolas Sarkozy a préconisé une initiative commune de relance entre France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne et Pologne, c'est-à-dire les « grands pays », en laissant de côté les moyens et les petits. Ce qui prouve tout au moins qu'il n'a pas encore bien lu l'histoire de la construction européenne. Les autres gouvernements ont été jusqu'à présent plus prudents.
(F.R.)