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Bulletin Quotidien Europe N° 9039
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/tunisie

Le sous-comité des droits de l'Homme doit etre opérationnel, pour discuter de la situation d'ensemble et de cas individuels

Strasbourg, 30/09/2005 (Agence Europe) - Dans une résolution adoptée le 29 septembre, le Parlement européen demande aux autorités tunisiennes de « permettre à la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH), au Syndicat des journalistes tunisiens ainsi qu'à l'Association des magistrats tunisiens d'exercer librement leurs activités et de tenir leur congrès » (voir dans EUROPE n° 9027 la déclaration publiée par l'UE suite à la suspension du congrès de la Ligue qui devait se tenir du 9 au 11 septembre à Tunis). Dans sa résolution, le Parlement tient à souligner que la Tunisie est « certainement l'un des pays les plus avancés de la région en matière de politique économique et sociale, sanitaire et qui a de plus reconnu très tôt le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la laïcité de l'Etat », et rappelle que la Tunisie est le premier pays méditerranéen à avoir signé un Accord d'association avec l'UE. Cependant, il est forcé de constater l'absence de progrès dans l'octroi de fonds destinés à plusieurs projets: de la LTDH, de l'IMED (Istituto per il Mediterraneo), de l'AFTURD (Association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement), ainsi qu'aux projets Santé Sud et pour la modernisation du système judiciaire tunisien. Le Parlement demande donc au gouvernement de « débloquer immédiatement les crédits communautaires » prévus pour ces projets et invite la Commission à envisager « les mesures à prendre si aucun progrès n'est constaté dans le déblocage des crédits ». Le Parlement se prononce une fois de plus pour l'intensification du dialogue politique avec la Tunisie, et demande que « le sous-comité UE-Tunisie des droits de l'Homme qui a été créé (dans le cadre de l'Accord d'association) soit rendu pleinement opérationnel, afin de discuter de l'ensemble de la situation des droits de l'Homme, et notamment des cas individuels ».

« Il est très désagréable de présenter une résolution d'urgence à l'égard d'un pays avec qui on a un Accord d'association », a reconnu en ouvrant le débat la socialiste belge Véronique de Keyser, tout en estimant que « les événements nous y obligent ». Activons au plus vite le sous-comité des droits de l'Homme, ce qui nous permettrait de « traiter, peut-être de concert, des cas collectifs et individuels » qui nous préoccupent, sans devoir présenter des résolutions d'urgence en plénière, souhaite Mme de Keyser. Et elle plaide auprès des autorités tunisiennes: « Ne considérez pas les défenseurs des droits de l'Homme comme une atteinte à la sécurité de l'Etat » notion par ailleurs très élastique », remarque-t-elle). La Commission européenne, a assuré Laszlo Kovacs, soulève systématiquement les problèmes que vous avez posés lors de ses rencontres avec les autorités tunisiennes, à tous les niveaux, et elle maintient des contacts constants avec les autorités et avec la société civile tunisienne.

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