Bruxelles, 30/09/2005 (Agence Europe) - La proposition de directive visant à moderniser la législation de 1976 sur la qualité des eaux de baignade fera l'objet d'une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil qui débutera le 12 octobre prochain.
Après le vote en deuxième lecture du Parlement en mai dernier (EUROPE n° 8944), les négociations informelles menées par le trilogue (PE, Conseil, Commission) pour favoriser un accord interinstitutionnel se sont conclues le 27 septembre à Strasbourg. Elles ont, certes, permis des rapprochements sur la plupart des amendements concernant l'information à fournir au public, mais des divergences demeurent sur trois points. Les questions litigieuses sur lesquelles portera la conciliation concernent: - les plans d'urgence à mettre en œuvre par les autorités locales ou régionales en cas de pollution ; - le critère de « qualité suffisante » introduit comme catégorie supplémentaire dans la classification des eaux douces ; - la durée d'application de ce statut de l'eau. Le Parlement a accepté le principe de ce nouveau statut, mais avec des normes plus sévères que ne le prévoyait le Conseil. Il a en outre limité l'application de ce statut à une période transitoire de huit ans.