Bruxelles, 30/09/2005 (Agence Europe) - Alors que le blocage persistait toujours au Conseil sur la question de l'adoption du mandat de négociation pour la Turquie (voir EUROPE n° 9038), la présidence britannique a précisé vendredi ses intentions quant au déroulement du Conseil « Affaires générales/Relations extérieures » du 3 octobre à Luxembourg sous la présidence de Jack Straw. Comme nous l'avions annoncé, les ministres des Affaires étrangères se réunissent dimanche soir dès 19 heures pour un dîner informel exclusivement consacré à la Turquie, avec la difficile tâche de trouver un compromis entre, d'un côté, la revendication de l'Autriche (qui souhaite que le mandat de négociation mentionne une alternative à l'adhésion pure et simple si, à la fin des négociations, l'UE n'est pas prête à absorber la Turquie ou si Ankara n'est pas en mesure de remplir tous les critères d'adhésion) et, d'un autre côté, la menace brandie par la Turquie de ne pas être là si le cadre de négociation contient un objectif autre que l'adhésion. Le dîner sera suivi, à 20h30, d'une session formelle du Conseil au cours de laquelle le cadre de négociation pourrait être formellement approuvé par les Vingt-cinq - si accord il y a. Dans cette hypothèse, la Turquie pourrait être avertie dès dimanche soir de l'issue favorable et les préparatifs pour le déplacement à Luxembourg du ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gül pourraient être finalisés sans trop de problèmes. En revanche, les choses se compliqueraient considérablement si les ministres devaient se quitter dimanche soir sans accord définitif sur le texte. Dans ce cas, la présidence britannique a malgré tout l'intention de commencer les travaux, lundi à 9h30, par une réunion de la Task Force sur la Croatie avec Carla del Ponte, procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui doit faire rapport sur sa visite à Zagreb, de ces jeudi et vendredi. Mme del Ponte devra notamment expliquer à l'UE si elle considère que les autorités croates coopèrent désormais suffisamment avec le TPIY, en particulier pour arrêter le général croate Ante Gotovina et les autres criminels de guerre fugitifs. La Task Force se réunira ensuite avec le Premier ministre croate Ivo Sanader et des membres de son gouvernement, avant de se retrouver sans eux, pour le rapport qu'elle fera ensuite au Conseil « Affaires générales/Relations extérieures », qui doit se réunir en session formelle à partir de 11 heures. Selon la teneur des recommandations de Mme del Ponte, la Task Force pourrait recommander au Conseil de prendre une décision plus ou moins positive sur la Croatie. Des diplomates expliquaient vendredi que « tout est possible ou, du moins, que rien est à exclure ». Le Conseil dispose en effet d'une panoplie d'options, allant d'un message mitigé (indiquant que les négociations devront être ouvertes « dès que possible »), à un message plus précis (ouverture des négociations « d'ici la fin de l'année », par exemple) jusqu'à l'ouverture immédiate des négociations dès lundi après-midi, en même moment que la Turquie. Bien qu'elle semble peu probable, cette dernière option d'un « big bang » est théoriquement parfaitement envisageable, car le cadre de négociation avec la Croatie a déjà été adopté en mars dernier (l'instrument juridique est donc en place) et le Premier ministre Sanader et une partie de son gouvernement seront présents lundi à Luxembourg. La présidence britannique a rappelé vendredi les conclusions du Conseil européen qui a affirmé à maintes reprises sa volonté de commencer les négociations « immédiatement » après que Zagreb aura rempli la condition d'une coopération totale avec le TPIY. Elle a cependant refusé de spéculer sur ce que « immédiatement » pourrait signifier en termes pratiques. Après avoir discuté de la Croatie, le Conseil poursuivra ses discussions sur la Turquie (s'il n'y a pas eu d'accord dimanche soir), jusqu'à ce qu'un accord soit dégagé. Il ne disposera pas de beaucoup de temps, car le ministre turc et sa délégation exigent de voir et étudier le texte définitif du cadre de négociation adopté par l'UE avant de décoller vers le Luxembourg où la cérémonie d'ouverture des négociations est programmée pour 17 heures. En cas de désaccord prolongé, la cérémonie devra tout simplement être reportée, expliquent des diplomates.
Lundi, le Conseil traitera d'autres points importants, notamment: a) Balkans. Le Conseil doit donner le feu vert à la Commission pour entamer des négociations avec la Serbie et Monténégro en vue de conclure un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA). Les pourparlers avec la Bosnie et Herzégovine sur un ASA pourront commencer seulement après que la réforme de la police aura été achevée, diront les ministres dans leurs conclusions. b) Iran. Les ministres discuteront de l'état du dossier nucléaire iranien après l'adoption de la résolution de l'AIEA du 24 septembre. Le Conseil devrait adopter des conclusions qui soutiennent l'action de l'AIEA et qui appellent l'Iran à chercher une solution diplomatique. c) Ouzbékistan. Le Conseil décidera des sanctions (EUROPE n° 9038 d'hier). d) Proche-Orient. Les ministres auront un échange de vues sur la situation sur place, après le retrait israélien de la Bande de Gaza et de certaines parties de la Cisjordanie. e) Russie. Le Conseil préparera le Sommet de mardi à Londres. Les pourparlers sont toujours en cours en vue de finaliser les accords de réadmission et de facilitation des procédures de visas.