Michel de Montaigne a écrit il y a plus de quatre siècles: « J'ai vu en mon temps cent laboureurs plus sages et plus heureux que des recteurs de l'Université ». Aujourd'hui il ne pourrait plus l'écrire, selon l'Institut Montaigne, car le monde agricole européen traverse une crise d'identité, provoquée par certains aspects de la politique agricole commune, et il doute de son avenir. L'étude « Ambition pour l'agriculture, libertés pour les agriculteurs », rédigée pour cet institut par un groupe de travail dont le président était Joachim Bitterlich et le rapporteur Amélie Castera, ne se limite pas à établir le diagnostic (voir cette rubrique d'hier) ; elle suggère aussi des remèdes. Cette étude n'est pas la seule à suggérer des réformes. L'ancien Commissaire européen Edgar Pisani avait déjà anticipé l'orientation favorable à des prix agricoles correspondant davantage à la réalité des coûts, et la réaffirmation de la « préférence communautaire » en agriculture a, en France du moins, refait surface. J'ai choisi l'étude de l'Institut Montaigne pour les idées nouvelles qu'elle apporte, pour la clarté de la présentation et parce qu'elle constitue une synthèse efficace d'orientations de plus en plus répandues. Je ne peux pas tout dire dans ma synthèse d'une synthèse ; qui veut en savoir davantage peut se procurer le petit volume édité par l'institut lui-même (il ne coûte que 10 euros). J'en ai tiré quelques orientations fondamentales qui représentent un ensemble indivisible ; elles ne sont valables que si tous les éléments sont réunis, et en particulier si le volet externe est mis en œuvre parallèlement au volet interne, et avec la même efficacité. Voici donc ces orientations essentielles.
1. Maintenir un certain niveau de garantie de prix. La libéralisation intégrale des marchés, souvent réclamée, « serait une erreur: la garantie d'un prix plancher a de solides justifications économiques », liées aux défaillances des marchés et aux instabilités des cours. Cette garantie permet, en définitive, de baisser les prix moyens à la consommation par rapport à une situation de prix totalement fluctuants, étant entendu que le système ne doit pas garantir aux agriculteurs des prix systématiquement supérieurs aux prix mondiaux.
2. Simplifier et rationaliser les mécanismes actuels concernant les aides et subventions. L'élément bureaucratique pèse aujourd'hui trop lourd, les contrôles nationaux (parfois très tatillons) doublant les contrôles européens. Les contraintes sont excessives et étouffent l'envie d'entreprendre. Il faut libérer à nouveau l'esprit d'initiative des agriculteurs. La valeur des fonctions « non marchandes » (préservation de l'environnement, protection de la biodiversité, entretien des paysages, sauvegarde de l'équilibre territorial, etc.) doit être clarifiée, par exemple par un système de « points » dont l'accumulation donnerait droit à l'aide publique en fonction d'un barème. L'étude cite des mécanismes de ce genre appliqués dans le Land allemand Baden-Württemberg. Il ne s'agit pas de rémunérer le simple respect de la législation environnementale, mais de financer un véritable service apportant une valeur ajoutée. L'aide totale comporterait donc un volet forfaitaire simple, correspondant au respect de bonnes pratiques agricoles, et des « points » rémunérant la prestation de services spécifiques. Symétriquement, les pratiques dégradant l'environnement feraient l'objet de sanctions plus strictes, y compris de sanctions pénales.
3. Equilibrer le « rapport de forces » entre les producteurs agricoles d'une part, la grande distribution et l'industrie de transformation d'autre part. Ici, l'action législative est essentielle.
4. Favoriser la conquête des nouveaux débouchés. Ces débouchés ne représentent plus des illusions de visionnaires, ils sont désormais des réalités qui ouvrent à l'agriculture « de réelles perspectives de développement économique tout en contribuant à la préservation de l'environnement et des ressources naturelles », notamment (mais pas seulement) dans le domaine des biocarburants. La fiscalité et la recherche jouent en ce domaine un rôle essentiel impliquant à la fois les autorités nationales et européennes.
5. Réunir les conditions d'une concurrence internationale plus loyale. L'UE doit confirmer sa disponibilité à supprimer progressivement les aides à l'exportation, à la condition que l'OMC s'engage parallèlement dans la voie de l'harmonisation des normes sociales et environnementales et d'une répartition équitable des efforts en faveur des pays les moins avancés. L'UE doit obtenir la suppression du « marketing loan » américain ou, à défaut, adopter elle-même ce mécanisme. L'Institut Montaigne estime que l'UE doit aussi renégocier avec les Etats-Unis les accords de Blair House, afin de reconquérir sa liberté dans la production d'oléagineux, en rendant à ses agriculteurs la faculté de choisir librement leurs productions.
Quel est le défaut de ces orientations ? Elles ne seront jamais acceptées par les Britanniques. Et alors, que faire ? J'explorerai la semaine prochaine quelques éléments de réponse.
(F.R.)