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Bulletin Quotidien Europe N° 9039

1er octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

30/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2006 la possibilité pour la Finlande de limiter à seize litres les importations de bière effectuées par des voyageurs en provenance de pays tiers, notamment la Russie. Techniquement, cette dérogation modifiera la directive 69/169/CEE du Conseil sur les franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs.

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