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Bulletin Quotidien Europe N° 9024
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/syrie

Le PE plaide pour les prisonniers politiques et demande la création d'une sous-commission « droits de l'homme » dans le cadre de l'accord d'association - Sans « actes forts et significatifs » de Damas, pas de signature de l'accord, assure le Commissaire Michel

Strasbourg, 09/09/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en approuvant (par 82 oui, 3 non et une abstention) une résolution de tous les groupes sauf Indépendance et démocratie, a demandé le 8 septembre aux autorités syriennes d'abandonner immédiatement les charges pesant sur trois « militants civils », Hasan Zeino, Yassin al-Hamwi et Muhammad Ali al-Abdullah (qui, accusés notamment de « création d'une société secrète », doivent comparaître devant des tribunaux militaires), et de libérer sans délai Riad Seif et Mamun al-Humsi (qui « se trouvent dans une situation précaire et ont déjà purgé les trois quarts de leur peine d'emprisonnement »). Le Parlement cite en outre les cas de Haytham al-Hamwi (le fils de Yassin al-Hamwi qui a été arrêté en 2003, « maltraité et condamné à une peine de quatre années » après un procès jugé inéquitable par des « sources faisant autorité ») et de Riad al-Hamood (militant kurde et membre actif des Comités pour le renouveau de la société civile, arrêté en juin dernier et « probablement exposé à de mauvais traitements »), pour demander aux autorités syriennes de veiller à ce que les détenus soient bien traités et de ratifier la Convention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants. Les députés, qui notent que l'arrivée au pouvoir du président Bachar Al Assad a « contribué à ouvrir quelque peu le système politique syrien », invitent l'UE à rappeler à Damas que l'accord d'association UE/Syrie (qui n'a pas encore été signé) comprend des clauses sur les droits de l'homme qui sont « un élément fondamental du partenariat euroméditerranéen ». Pour établir avec Damas un « dialogue structuré sur les droits de l'homme et de la démocratie », le Parlement demande donc de créer, dans le cadre de l'accord d'association UE/Syrie, une sous-commission des droits de l'homme, à l'instar de ce qui a été fait avec la Jordanie et le Maroc. Le Parlement, qui veut « participer étroitement aux activités et au suivi de cette sous-commission », souligne l'importance d'associer à ses travaux des représentants de la société civile.

« Nous ne voulons pas isoler la Syrie, que nous considérons un pays ami qui doit se démocratiser », a assuré pendant le débat la socialiste belge Véronique de Keyser, rapporteur du Parlement sur l'accord d'association UE/Syrie. La Commission, a commenté Louis Michel, est « consciente des difficultés politiques » qui entravent la signature de l'accord. La Syrie , en effet, a fait un premier pas en retirant ses soldats du Liban, mais une « présence continue et apparente de ses services secrets » dans ce pays et le « manque de coopération » au sujet de l'Irak posent problèmes, a admis le Commissaire, qui a précisé: « il faudra des actes forts et significatifs » de la part de Damas avant d'envisager la signature de l'accord d'association. Avis partagé par le conservateur britannique Charles Tannock, rapporteur du Parlement sur la politique de voisinage de l'UE, qui estime que la Syrie doit faire des efforts supplémentaires si elle veut obtenir un « plan d'action avantageux » dans le contexte de cette politique. Quant à la socialiste française Béatrice Patrie, présidente de la délégation pour les relations avec le Mashrek, elle a rappelé que lors d'un récent voyage à Damas au nom de sa délégation, elle avait souligné devant le président Assad lui-même l'importance que le Parlement européen attache aux progrès de la Syrie en matière de droits de l'homme et de démocratie.

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