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Bulletin Quotidien Europe N° 9024
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/developpement

La France et le Royaume-Uni lancent l'IFFim qui sera partiellement financée par une taxe sur les billets d'avion

Manchester, 09/09/2005 (Agence Europe) - La France et le Royaume-Uni ont annoncé vendredi la mise en place d'une taxe sur les billets d'avion afin de dégager des financements supplémentaires à l'aide au développement et ainsi contribuer à atteindre les objectifs pour le développement du millénaire (ODM). Suite à l'analyse d'Eurostat précisant la manière dont les paiements à l'IFFim (Facilité de financement international en faveur de la vaccination) seront enregistrés dans les comptes publics (EUROPE n° 9004), les deux pays ont décidé de mettre en oeuvre cette initiative, qui doit représenter 4 milliards de dollars et aider à sauver 5 millions d'enfants d'ici 2015, indique un communiqué. Le Royaume-Uni contribuera à hauteur de 130 millions de dollars par an en moyenne, soit 35% des ressources totales nécessaires, et la France pour près de 100 millions de dollars (soit 20%), précise le document. Les sommes prélevées au titre de la taxe (levy) sur les billets d'avion pourront servir à financer partiellement des projets de l'IFFim en faveur notamment de la lutte contre le sida ou la malaria. Un groupe de travail est maintenant chargé de préciser les modalités de ce montage avant janvier 2006, année où la taxe doit être mise en œuvre. Il est pour l'instant prévu de différencier son montant selon que le vol est intra ou extra communautaire, mais aussi selon que le passager voyage en classe économique ou en classe affaires.

Lors d'une conférence de presse conjointe précédent l'Ecofin informel de Manchester, le chancelier de l'échiquier, Gordon Brown, et le ministre français des Finances, Thierry Breton, ont expliqué que cette taxe s'appliquerait aux passagers d'un avion décollant d'un aéroport situé sur le territoire d'un pays participant. En pratique, les compagnies aériennes seraient responsables du recouvrement de la contribution qui s'ajouterait aux taxes et redevances actuellement intégrées dans le prix final du billet. A ce stade, Thierry Breton s'est félicité de la participation de l'Allemagne, de l'Espagne, du Brésil, du Chili, de l'Algérie (et donc du Royaume-Uni et de la France) au mécanisme, et a indiqué espérer convaincre"20 à 25 autres pays" qui soutiennent l'initiative mais hésitent encore. Ces derniers pourraient ainsi y prendre part de manière volontaire, a expliqué M. Breton, soulignant que pour les sept pays qui ont déjà souscrit au schéma actuel, il s'agissait bien d'une taxe, "pas trop chère", mais par définition obligatoire. Selon un diplomate espagnol en revanche, son pays ne serait d'accord qu'avec la partie consacrée à l'IFFim et non avec la contribution sur les billets d'avion. Côté allemand aussi, on a fait part d'un certain étonnement, en indiquant que la position de Berlin n'avait pas changé sur le sujet et que si cette initiative est intéressante il convient qu'un nombre suffisamment imposant d'Etats s'y joignent.

L'annonce des deux ministres est intervenue avant que les ministres de l'UE discutent à 25 du projet de position commune de l'UE pour le Sommet de l'ONU, du 14 au 16 septembre à New York. Le projet de texte établi avant la réunion montrait la diversité des positions des Etats membres quant aux voies envisageables pour accroître l'aide publique au développement (APD). Ainsi, certains Etats membres uniquement souhaitent s'engager en faveur de l'IFF ou de son pendant l'IFFim, seul un groupe de pays envisage la mise en place de contribution (volontaire ou pas) sur les billets d'avion, alors que d'autres s'en tiendraient aux mécanismes de financements traditionnels de l'APD.

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