login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9024
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/petrole

Les stocks communautaires pourraient momentanément passer en deçà du seuil de réserves obligatoires prévu par la législation

Bruxelles, 09/09/2005 (Agence Europe) - A l'appel de la Commission, les experts des Etats membres du Groupe Approvisionnements pétroliers (GAP) et de la DG Energie de la Commission se sont réunis vendredi à Bruxelles pour: (1) analyser la situation des marchés du pétrole. Dans ce contexte, le GAP a souligné la nécessité de donner plus de transparence au marché et encouragé la Commission à mettre sur pied à l'intérieur de ses services un Système d'observation des marchés ; (2) vérifier le niveau actuel des stocks de sécurité des Etats membres qui doivent, selon la directive 73/238 CEE du Conseil, correspondre à au moins 90 jours de consommation. De source communautaire, le stock de pétrole de l'Union atteindrait actuellement, toutes catégories de produits confondues (essence, diesel et kérosène, fioul domestique) et selon les chiffres de juin dernier fournis par les Etats membres, 117 jours de réserves, soit un chiffre supérieur aux réserves obligatoires ; (3) examiner les mesures d'urgence qui s'imposent dans la situation présente de pénurie conjoncturelle de pétrole, conséquence notamment de l'ouragan Katrina qui a récemment sévi à la Nouvelle-Orléans (Etats-Unis). Les Etats membres vont opérer des prélèvements de stocks pétroliers sur leurs réserves obligatoires pour venir en aide à Washington dans le cadre d'une action concertée à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dont font partie 17 des 25 Etats membres de l'Union (EUROPE n° 9019). Certains pays de l'Union pourraient ainsi voir leurs stocks pétroliers descendre sous le seuil des 90 jours prévus par la législation communautaire. Selon une source proche du dossier, si ce franchissement constitue en théorie une infraction au droit communautaire, il peut être autorisé par la Commission s'il est justifié. La Commission, qui doit maintenant étudier les chiffres qui lui ont été fournis par le GAP, souhaite que les Etats membres adoptent, dans le contexte actuel, une approche communautaire pour éviter que des Etats membres prennent des mesures isolées qui fragmentent le marché de pétrole de l'Union. Les consultations entre les experts des Etats membres et de la DG Energie se poursuivront dans les semaines à venir et le GAP doit de nouveau se réunir le 19 septembre prochain.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER